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...DSC AVOCATS - SCP DUFAY SUISSA CORNELOUP WERTHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 juillet 2009, présentée pour Mme Jamila A, demeurant chez Mme B, ..., par Me Suissa, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900492 en date du 18 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 janvier 2009 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, a prononcé une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays...

...DSC AVOCATS - SCP DUFAY SUISSA CORNELOUP WERTHE...Vu I la requête, enregistrée le 30 avril 2009, complétée par un mémoire enregistré le 23 février 2010, présentée pour M. Patrick C, demeurant ... par Me Bonnot, avocat ; M. C demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800609 en date du 26 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé, à la demande de M. B, la décision du 11 décembre 2007 du préfet du Doubs lui accordant l'autorisation d'exploiter les parcelles ZH 51 et ZH 44 situées à Surmont ; 2° de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la demande d'annulation présentée par...

...DSC AVOCATS - SCP DUFAY SUISSA CORNELOUP WERTHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 septembre 2009, complétée par mémoire enregistré le 12 novembre 2009, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANÇON, dont le siège est 2 place Saint-Jacques à Besançon 25030, par Me Le Prado ; le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANÇON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700626 du 2 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon l'a condamné à verser à M. A la somme de 28 700 euros et la somme de 3 879,23 euros à la caisse du régime social des indépendants de...

...DSC AVOCATS - SCP DUFAY SUISSA CORNELOUP WERTHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 janvier 2010, présentée pour LA POSTE, Direction de l'Enseigne de Franche Comté, dont le siège est 14 rue Gambetta à Besançon 25018, par Me Kelber ; LA POSTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801480 en date du 10 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a, à la demande de M. A, annulé la décision du 5 juin 2008 par laquelle le directeur des opérations des ressources humaines a maintenu la sanction de révocation prise à son encontre ; 2° de rejeter la demande présentée par...

...DSC AVOCATS - SCP DUFAY SUISSA CORNELOUP WERTHE...Vu le recours, enregistré le 27 août 2009, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800490 du 25 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé, à la demande des consorts A, les arrêtés en date du 14 janvier 2008 et du 14 juin 2008 par lesquels le préfet de la Haute-Saône et le maire de la commune de Venère ont respectivement accordé à la SCI BSJ des permis de construire en vue de la réalisation de six habitations individuelles sur un terrain...

...DSC AVOCATS - SCP DUFAY SUISSA CORNELOUP WERTHE...Vu la requête enregistrée le 27 mars 2009 présentée pour M. Denis A demeurant ... par Me Dufay, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701545 du 29 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 juin 2007 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Jura a statué sur le remembrement de ses terres dans la commune de Vitreux ; 2° d'annuler ladite décision ; Il soutient que : - sur la recevabilité, il est fondé à agir d'une part en raison de...

...DSC AVOCATS - SCP DUFAY SUISSA CORNELOUP WERTHE ; DSC AVOCATS - SCP DUFAY SUISSA CORNELOUP WERTHE ;...Vu l'ordonnance du 27 avril 2009 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Nancy a renvoyé à une formation collégiale le jugement des conclusions de la requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du 1er avril 2009 de la présidente du Tribunal administratif de Besançon en tant qu'elle rejette la demande d'annulation présentée par le PREFET DU DOUBS ; Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2009, et un mémoire complémentaire enregistré le 4 septembre 2009, présentés pour l'Etat...

...DSC AVOCATS - SCP DUFAY SUISSA CORNELOUP WERTHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 juillet 2009, présentée pour Mme Paulette A, demeurant ... par Me Galland ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801196 du 4 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de la commune de Besançon à réparer les dommages subis à la suite de sa chute survenue le 28 février 2005, rue Battant à Besançon ; 2° de condamner la commune de Besançon à lui verser la somme de 22 000 euros, assortie des intérêts de droit ; 3° de mettre à la...

...DSC AVOCATS - SCP DUFAY SUISSA CORNELOUP WERTHE...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2008, présentée pour la SOCIÉTÉ NOIDIS, dont le siège est rue Albert Olivier à Noidans-lès-Vesoul 70000, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Suissa ; La SOCIÉTÉ NOIDIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0700874-0700875 du 25 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé, à la demande de la société Mikery, d'une part, la décision du 6 avril 2007 par laquelle la commission départementale d'équipement commercial de la Haute-Saône l'a autorisée à créer...

...DSC AVOCATS - SCP DUFAY SUISSA CORNELOUP WERTHE...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2009, présentée pour la COMMUNE DE VAUX LES PRES, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 30 avril 2009 et domicilié en cette qualité à la mairie de Vaux-les-Prés 25770, par Me Suissa, avocat ; La COMMUNE DE VAUX LES PRES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800805 du 26 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé, à la demande de M. A et autres, la délibération du conseil municipal en date du 22 février 2008 en tant...