Recherche de avec pour avocat DRUAIS dans la jurisprudence francophone

...DRUAIS...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2011, présentée pour M. et Mme Ange X, demeurant ..., par Me Druais, avocat au barreau de Rennes ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-5360 du 31 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 20 septembre 2007 de la commission départementale d'aménagement foncier des Côtes-d'Armor rejetant leur réclamation présentée dans le cadre du remembrement de la commune de Loudéac ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme à déterminer au titre de...

...SCP DRUAIS-LAHALLE...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2010, présentée pour le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC GUILLOU, domicilié Bodelhuit à Guern 56310, par Me Druais-Lahalle, avocat au barreau de Rennes ; Le GAEC GUILLOU demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-2674 du 31 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Morbihan du 31 janvier 2006 rejetant sa demande d'autorisation d'exploiter 22,35 hectares de terres sur le territoire de la commune de Guern ; 2° d'annuler la décision contestée du...

...DRUAIS ; DRUAIS ; DRUAIS ; DRUAIS ; DRUAIS ; DRUAIS ; DRUAIS...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2010, présentée pour la SA VAPRAN, dont le siège se situe Le Ridor à Plemet 22210, par Me Druais, avocat au barreau de Rennes ; la SA VAPRAN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-5092 en date du 27 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à réparer les préjudices résultant pour elle de la mesure de retrait des produits d'origine animale prise par le préfet du Calvados le 19 octobre 2000...

...DRUAIS ; DRUAIS ; DRUAIS ; DRUAIS ; DRUAIS ; DRUAIS ; DRUAIS...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2010, présentée pour la SOCIETE COOPERATIVE COOPAGRI BRETAGNE, dont le siège est Z.I de Lanrinou à Landerneau 29220, par Me Druais, avocat au barreau de Rennes ; la SOCIETE COOPERATIVE COOPAGRI BRETAGNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-5093 en date du 27 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à réparer les préjudices résultant pour elle de la mesure de retrait des produits...

...DRUAIS ; DRUAIS ; DRUAIS ; DRUAIS ; DRUAIS ; DRUAIS ; DRUAIS...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2010, présentée pour la SOCIETE COOPERATIVE UCLAB, dont le siège est Z.I de Lanrinou à Landerneau 29220, par Me Druais, avocat au barreau de Rennes ; la SOCIETE COOPERATIVE UCLAB demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-5094 en date du 27 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à réparer les préjudices résultant pour elle de la mesure de retrait des produits d'origine animale prise par le...

...DRUAIS ; DRUAIS ; DRUAIS ; DRUAIS ; DRUAIS ; DRUAIS ; DRUAIS...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2010, présentée pour la SA SOFIAL, dont le siège se situe 6, rue de Mézarnou à Plouneventer 29400, par Me Druais, avocat au barreau de Rennes ; la SA SOFIAL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-5096 en date du 27 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à réparer les préjudices résultant pour elle de la mesure de retrait des produits d'origine animale prise par le préfet du Calvados le...

...DRUAIS ; DRUAIS ; DRUAIS ; DRUAIS ; DRUAIS ; DRUAIS ; DRUAIS...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2010, présentée pour la SA COBRENA dont le siège se situe à Linglas, Loperhet 29470, par Me Druais, avocat au barreau de Rennes ; la SA COBRENA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-5090 en date du 27 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à réparer les préjudices résultant pour elle de la mesure de retrait des produits d'origine animale prise par le préfet du Calvados le 19 octobre...

...DRUAIS ; DRUAIS ; DRUAIS ; DRUAIS ; DRUAIS ; DRUAIS ; DRUAIS...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2010, présentée pour la SOCIETE COOPERATIVE EVEN, dont le siège se situe Traon Bihan à Ploudaniel 29260, par Me Druais, avocat au barreau de Rennes ; la SOCIETE COOPERATIVE EVEN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-5095 en date du 27 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à réparer les préjudices résultant pour elle de la mesure de retrait des produits d'origine animale prise par le...

...DRUAIS...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2010, présentée pour le GAEC DE L'EPINAY, dont le siège est Saint-Joseph à Guer 56380, par Me Druais, avocat au barreau de Rennes ; le GAEC DE L'EPINAY demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-4755 du 31 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 mai 2006 du préfet du Morbihan refusant de lui accorder l'autorisation d'exploiter une surface de 67,83 hectares de terres agricoles situées sur le territoire de la commune de Guer et de la décision du 26 septembre 2006 rejetant son recours...

...DRUAIS...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2009, présentée pour l'EARL DE FOSSE RAFFRAY, dont le siège est situé au lieu-dit Le Fossé Raffray à Trégomeur 22590, par Me Druais, avocat au barreau de Rennes ; l'EARL DE FOSSE RAFFRAY demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-3767 du 30 juin 2009 du tribunal administratif de Rennes rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 juin 2006 du préfet des Côtes-d'Armor rejetant sa demande de transfert des quantités de référence laitière allouées à M. Paul X ainsi que de la décision du 21 juillet 2006 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler...