La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat DREYFUS-SCHMIDT - OHANA - LIETTA - page 2
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...SCP DREYFUS-SCHMIDT - OHANA - LIETTA - BESANÇON...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2007, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL LE FINNEGAN'S, dont le siège est 6 boulevard Carnot à Belfort 90000, par la SCP d'avocats Dreyfus-Schmidt, Ohane, Lietta, Besançon ; la SARL LE FINNEGAN'S demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500410 en date du 29 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté ses demandes en décharge, d'une part, du complément d'impôt sur les sociétés et de contribution de 10 % auquel elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31...
...SCP DREYFUS-SCHMIDT - OHANA - LIETTA - BESANÇON...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 13 septembre 2007, complété par un mémoire enregistré le 26 août 2008, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600301 en date du 26 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a accordé à l'EURL Rollin Jean-Baptiste le bénéfice du crédit d'impôt de taxe professionnelle de 1 000 euros par salarié employé au titre de l'année 2005 ; 22 de remettre intégralement la somme contestée de 3 800...
...SCP DREYFUS-SCHMIDT - OHANA - LIETTA - BESANÇON...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 21 septembre 2007, complété par un mémoire enregistré le 1er avril 2008, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; Le MINISTRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05006969 et 0501687 en date du 12 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a déchargé Mme Delphine Z des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2002 et a condamné l'administration en application de...
...SCP DREYFUS-SCHMIDT - OHANA - LIETTA - BESANÇON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 mars 2007, complétée par un mémoire enregistré le 23 octobre 2007 présentée pour M. Yunis X, demeurant ..., par Me Ohana, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0401705 en date du 8 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes qui lui ont été assignés au titre de l'année 2001 et à ce que soit mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 06 novembre 2008, 07PA02743
...DREYFUS-SCHMIDT-OHANA-LIETTA...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2007, présentée pour M. Patrick X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Dreyfus-Schmidt-Ohana-Lietta ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0108914/2-1 du 12 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu et à la contribution sociale généralisée auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1997 ainsi que la cotisation à l'impôt sur le revenu au titre de l'année 1998 ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3° de...
...SCP DREYFUS-SCHMIDT - OHANA - LIETTA - BESANÇON...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2007, présentée pour M. et Mme José X, demeurant ..., par la société civile professionnelle d'avocats Dreyfus-Schmidt, Ohana, Lietta, Besançon ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501298 en date du 13 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2000; 2° de...
...SCP DREYFUS-SCHMIDT-OHANA-LIETTA...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2006, présentée pour la SCI VILLA SAINT PAUL, dont le siège est 1687 chemin de Fontanieu à La Cadière d'Azur 83740, par la SCP Dreyfus-Schmidt-Ohana-Lietta ; La SCI VILLA SAINT PAUL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103852 du 2 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice, après avoir constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer à hauteur de la somme représentant les pénalités de mauvaise foi, a rejeté le surplus des conclusions tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 07 mai 2008, 07NC00990
...SCP DREYFUS-SCHMIDT - OHANA - LIETTA - BESANÇON...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2007, présentée pour M. Esmer X, demeurant ..., par Me Besançon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0700976 du 9 juillet 2007 par laquelle la vice- présidente du Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 janvier 2007 du préfet du Doubs refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ainsi que de la décision implicite de rejet de son recours...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 30 avril 2008, 07NC01004
...SCP DREYFUS-SCHMIDT - OHANA - LIETTA - BESANÇON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 juillet 2007, présentée pour Mme Nadjet X, demeurant chez M. Miloud X, ..., par Me Besançon, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 07-984 en date du 10 juillet 2007 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 mai 2007 par laquelle le préfet du Territoire-de-Belfort a rejeté son recours gracieux dirigé contre l'arrêté du 27 avril 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour...
...SCP DREYFUS-SCHMIDT - OHANA - LIETTA - BESANÇON...Vu la requête, enregistrée au greffe le 17 novembre 2006, présentée pour Mme Rachida X, demeurant ..., par Me Dreyfus-Schmidt ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501518 en date du 19 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 juin 2005 par laquelle le préfet du Doubs a refusé de lui renouveler son titre de séjour temporaire ou de lui délivrer une carte de résident, et à ce qu'il soit enjoint au préfet du Doubs de lui délivrer une...
