Recherche de avec pour avocat DRAGHI-ALONSO - MELLA dans la jurisprudence francophone

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...DRAGHI-ALONSO - MELLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Les hospices civils de Lyon ont demandé au tribunal administratif de Lyon : - à titre principal, de condamner in solidum la société Bureau Véritas, la société Ateliers AFA, la société A... et Vanhaecke, la société Atelier 4+, la société Algoe, la société Economie 95 et la société Léon Grosse à leur verser la somme totale de 5 150 254,83 euros toutes taxes comprises en réparation des...

39-06-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...CABINET DRAGHI-ALONSO MELLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SMA, subrogée dans les droits de la société Eure aménagement développement EAD, a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner solidairement les sociétés l'Atelier Penneron, Socotec, Ligne Be, Charpente menuiserie Leduc et Cruchon à lui verser une somme de 155 639,69 euros toutes taxes comprises TTC en remboursement des indemnités contractuelles versées au...

39-06-01-04-005 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...CABINET DRAGHI-ALONSO MELLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes des vallées de la Brèche et de la Noye a demandé au tribunal administratif d'Amiens : 1° de condamner solidairement, d'une part, sur le fondement de la garantie décennale, la SARL Nouvelle Cornuel, la SAS L'Atelier d'architecture et la SA Bureau Veritas à lui verser la somme de 661 000 euros hors taxes en réparation des désordres affectant les...

39-06-01-04-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...DRAGHI-ALONSO - MELLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Chenôve a demandé au tribunal administratif de Dijon, sur le fondement de la garantie décennale, d'une part, de condamner solidairement les entreprises Aeria, Eurovia Bourgogne, Soprema et Bureau Veritas à lui verser la somme de 677 335, 51 euros toutes taxes comprises TTC, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, en indemnisation des...

39-06-01-04-005 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...CABINET DRAGHI-ALONSO MELLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Leforest a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement les sociétés Genty, Bureau Veritas, Bois Sciés et Manufacturés SAS BSM et M. I... F...à lui verser la somme de 157 627,66 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 22 juillet 2010 et de la capitalisation de ces intérêts à chaque année échue, en réparation des préjudices...