Recherche de avec pour avocat DRAGEON dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP DRAGEON ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 16 novembre et en original le 19 novembre 2009, présentée pour M. Patrick X, élisant domicile chez Me Drageon, 27 rue Réaumur à La Rochelle 17000 ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 septembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 avril 2007 de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées CDAPH de la Charente-Maritime relative à son orientation professionnelle, confirmée le 12 mars 2008 ; 2° d'annuler la...

...DRAGEON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 décembre 2008 sous le n° 08BX03134, présentée pour la COMMUNE DE DOLUS D'OLERON 17550, par Maître Drageon, avocat ; La COMMUNE DE DOLUS D'OLERON demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601365 en date du 17 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société Gatineau et de l'Etat à lui verser une somme de 100.000 euros en réparation des conséquences dommageables des désordres affectant la cale du port ostréicole du chenal d'Arceau ; 2° de condamner solidairement la sociét...

...SCP DRAGEON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 2 mars 2007 sous le n° 07BX00477 présentée pour la SOCIETE NOUVELLE ROYANNAISE DE TRAVAUX PUBLICS, société à responsabilité limitée dont le siège social est Les Petits Champs à Chaillevette 17890 et pour la SOCIETE ETUDES REALISATIONS DE CHANTIERS TRAVAUX PUBLICS, société à responsabilité limitée dont le siège social est 57 rue de Béthencourt à La Rochelle 17000, représentées par leur gérant en exercice par la SCP d'avocats Drageon ; La SOCIETE NOUVELLE ROYANNAISE DE TRAVAUX PUBLICS et la SOCIETE ETUDES REALISATIONS DE CHANTIERS TRAVAUX PUBLICS demandent...

...DRAGEON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 avril 2007 sous le n° 07BX00862, présentée pour Mlle Laurence X demeurant ... par Me Drageon, avocat ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 22 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation du permis de construire en date du 30 mai 2005 délivré par le préfet de la Charente-Maritime à la sarl Régie d'énergie éolienne R.E.E., ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux formé contre ce permis ; 2° d'annuler les décisions attaquées et de condamner l'Etat et la sarl...

...SCP DRAGEON et ASSOCIES...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 8 février 2005 sous le n°05BX00255, présentée pour M. Vincent X domicilié ..., pour la SOCIETE ATLANTIQUE STADE ROCHELAIS, société anonyme à objet sportif représentée par son président en exercice, dont le siège est 27 rue du Maréchal Juin BP 3048 à La Rochelle 17031, pour l'ASSOCIATION STADE ROCHELAIS représentée par son président en exercice dont le siège est 27 rue du Maréchal Juin à La Rochelle 17 000, par la SCP Drageon et associés; M. X et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 décembre 2004...

...DRAGEON...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2006, présentée pour le PORT AUTONOME DE LA ROCHELLE, représenté par son président en exercice, par la SCP d'avocats Drageon et Associés ; le PORT AUTONOME DE LA ROCHELLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501125 du 13 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a, sur la demande présentée par le préfet de la Charente-Maritime, tendant à la condamnation, comme prévenus d'une contravention de grande voirie commise au détriment du domaine public maritime, de la société Gardno Inc., de la société Polish Steamship Company et du commandant Marian X...

...DRAGEON...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 7 janvier 2005 présentée pour la SARL ISO RENOV ayant son siège social Les Grands Bonneveaux à Saint-Vivien 17220, par la SCP DRAGEON, avocat ; La SARL ISO RENOV demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 10 novembre 2004 en tant qu'il a rejeté la demande tendant à l'annulation de la décision du 1er août 2003 par laquelle l'inspecteur du travail 2e section de la Charente-Maritime a refusé d'autoriser le licenciement de M. Daniel , délégué du personnel ; 2° d'annuler la décision litigieuse...

...SCP DRAGEON ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2004, présentée pour M. Jean-Paul X, demeurant ..., par Me Drageon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 031742 - 031744 du 24 août 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1995, 1996 et 1997 ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des...

...SCP DRAGEON ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2004, présentée pour M. Jean-Paul X, élisant domicile ..., par Me Drageon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 031745 du 24 août 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1997 ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier...

...SCP DRAGEON BERTRAND CADILLON TOULLEC...Vu I la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 janvier 2002 sous le n° 02BX00021 présentée pour Mme Marie-Laure X et M. Bruno X demeurant ..., par Maître François Drageon, avocat ; les époux X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement du 22 novembre 2001 en tant que le Tribunal administratif de Poitiers a seulement condamné la commune de Puilboreau à leur payer une indemnité de 64 833,29 F 9 883,77 euros en réparation des dommages causés à leur immeuble par des drageons qui se développent sur les racines des arbres plantés au droit de leur propriété sur la voie...