Recherche de avec pour avocat DOUCELIN dans la jurisprudence francophone - page 2
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...DOUCELIN...Vu, enregistrée le 25 juin 2002 au greffe de la cour et régularisée le 11 juillet 2002, la requête présentée pour Mlle Ourida X, demeurant ..., par Maître Michel Doucelin, avocat au barreau de Poitiers ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 mars 2002 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il a rejeté ses conclusions aux fins d'annulation de la décision en du 27 octobre 2000 par laquelle le préfet de la Vienne a rejeté son recours gracieux formé contre le refus de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention salarié ; 2° de prononcer l'annulation de la décision du 27...
...DOUCELIN...Vu, enregistrée le 3 juillet 2002 au greffe de la cour et régularisée le 11 juillet 2002, la requête présentée pour Mlle Ourida X, demeurant ..., par Maître Michel Doucelin, avocat au barreau de Poitiers ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 mars 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 17 octobre 2000 par lequel le président du centre communal d'action sociale CCAS d'Angoulême a mis fin à ses fonctions d'infirmière auxiliaire et de la décision du 31 janvier 2001 rejetant son recours gracieux à ce sujet et...
...DOUCELIN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 2 août 2000 au greffe de la Cour, présentés pour l'ASSOCIATION MEDICERCLE, ayant son siège avenue du Général de Gaulle à Saint Pierre de Maille 86260, par Me Doucelin, avocat ; L'ASSOCIATION MEDICERCLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 18 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation et au sursis à exécution de la décision en date du 25 mai 1998 par laquelle le préfet de la région Poitou-Charentes a mis à sa charge un versement au trésor public d'une somme de 616.445 F au...
...DOUCELIN...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 28 septembre 2000, sous le n° 00BX02375, la requête présentée pour la COMMUNE DE POITIERS 86000 ; La COMMUNE DE POITIERS demande à la cour : - d'annuler le jugement du 29 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers, à la demande de M. X, l'a condamnée à verser à ce dernier des allocations d'assurance chômage à compter du 8 septembre 1988 ; - de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif ; - de le condamner à verser à la COMMUNE DE POITIERS la somme de 20 000 F sur le fondement de l'article L. 8-1 du code des tribunaux...
...DOUCELIN...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 11 juillet 2000, sous le n° 00BX1547, la requête présentée pour M. Jean-Claude X demeurant ... ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 29 mars 2000 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant, d'une part à l'annulation de la mesure de suspension prononcée le 11 octobre 1995 à son encontre par le directeur de la régie intersyndicale d'entretien des marais charentais et à ce que lui soit accordée la somme de 50 000 F de dommages et intérêts à raison du préjudice moral que lui a causé cette mesure illégale, d'autre part...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 28 octobre 2003, 02BX00459
...DOUCELIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 13 mars 2002, présentée par le DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME, dûment représenté par le président du conseil général et domicilié maison de la Charente Maritime, 85 boulevard de la République 17076 La Rochelle Cedex 9 ; Le DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME demande à la cour : - d'annuler le jugement du 31 décembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision du président du conseil général, en date du 31 janvier 2000, portant retrait de l'agrément d'assistante maternelle à titre non permanent dont bénéficiait Mme X ; - de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 26 juin 2003, 99NT02941
...DOUCELIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 décembre 1999, présentée pour la commune de Rouans Loire-Atlantique, représentée par son maire en exercice, par Me Michel DOUCELIN, avocat au barreau de Poitiers ; La commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-1373 du 21 octobre 1999 du Tribunal administratif de Nantes en ce que ce jugement l'a condamnée à verser une somme de 440 000 F à M. X... , une somme de 12 000 F à Mme et une somme de 5 000 F à chacun de leurs trois enfants, en réparation des conséquences dommageables de l'accident dont M. a été victime le 22 août 1994 dans la salle...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28 mai 2003, 02BX02663
...DOUCELIN ; SCP KAPPELHOFF-LANCON PEYRELONGUE DUCORPS BORDY ; CIBOT ; SIMON-WINTREBERT ;...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 décembre 2003 présentée pour la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, dont le siège est situé ..., et la SOCIETE GROUPE VINET, dont le siège est situé ..., toutes deux représentées par leurs dirigeants légaux en exercice, par Maître Y..., avocat ; Les sociétés requérantes demandent à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 4 décembre 2002 en tant que par cette ordonnance, le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers, statuant...
...SCP DOUCELIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 11 septembre 2000, présentée pour l'OFFICE NATIONAL DES FORETS, dont le siège est 2 avenue de Saint ;Mandé à Paris 75570 ; L'OFFICE NATIONAL DES FORETS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à ce que le syndicat d'adduction, de distribution d'eau potable et d'assainissement de la Charente-Maritime soit condamné à lui verser la somme de 815 600 F en réparation des dommages causés à la forêt domaniale de l'île d'Oléron par les inondations en provenance...
