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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DOLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, l'arrêté du préfet du Bas-Rhin du 19 février 2015 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourrait être éloigné et, d'autre part, la décision du 9 juin 2015 par laquelle cette même autorité a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DOLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, l'arrêté du préfet du Bas-Rhin du 19 février 2015 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourrait être éloigné et, d'autre part, la décision du 9 juin 2015 par laquelle cette même autorité a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DOLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2014 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 1500992 du 16 juin 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DOLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2014 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n°1406656 du 3 mars 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejet...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...DOLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2014 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être renvoyé. Par un jugement n° 1406913 du16 décembre 2014, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté les...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DOLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 16 avril 2014 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 1405953 du 12 mars 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 25 août 2015 et le 18 avril 2016 M. D...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DOLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler, d'une part, l'arrêté du 1er avril 2015 par lequel le préfet du Doubs l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné, et, d'autre part, la décision du même jour ordonnant son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1501014 du 10 avril 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a annulé les décisions du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DOLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2014 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 1405862 du 20 janvier 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DOLE...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2013, présentée par le préfet du Bas-Rhin ; Le préfet du Bas-Rhin demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301397 du 13 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté du 28 décembre 2012 refusant de renouveler le titre de séjour de Mlle A...B..., l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays destination, lui a enjoint de lui délivrer un titre de séjour portant la mention "vie privée et familiale", et a mis à la charge de l'Etat le paiement d'une somme...