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...KOUDOU DOGO...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2014, présentée pour Mme A... B... épouseC..., demeurant..., par Me Koudou Dogo, avocat au barreau de Nice ; Mme C... D...ssdemande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11012745 du 13 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 octobre 2011 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration rejetant, sur recours hiérarchique, sa demande de réintégration dans la nationalité française ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DOGO...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2012, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA02491, présentée pour Mme B...C...demeurant..., par Me A...; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200673 du 11 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 janvier 2012 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fix...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DOGO...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2013, présentée pour Mme D... C...G...A..., demeurant..., par MeE... ; Mme C...G...A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301574 du 25 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 avril 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour en lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et en fixant un pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêt...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DOGO...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 21 janvier 2014 et régularisée par courrier le 24 janvier suivant, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303999 en date du 17 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté du 23 août 2013 par lequel il a refusé de délivrer à Mme A...E...B...C...un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° de rejeter la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DOGO...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 13MA03489, présentée pour Mme D... B...A..., demeurant..., par Me C... ; Mme B...A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301679 du 19 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 avril 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DOGO-BERY...Vu la requête enregistrée le 5 septembre 2013 par télécopie et le 9 septembre 2013 par courrier, présentée pour Mme C...A..., demeurant..., par MeB... ; Mme A...demande à la Cour : * d'annuler le jugement n° 1301586 rendu le 5 août 2013 par le tribunal administratif de Nice ; * d'annuler l'arrêté du 8 avril 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour et a assorti son refus d'une obligation de quitter le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DOGO...Vu : - I° la requête, enregistrée le 20 août 2013 sous le n° 13MA03455, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301683 en date du 19 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé sa décision en date du 18 avril 2013 rejetant la demande de titre de séjour formulée par MmeC..., lui a fait injonction de délivrer à Mme C...un titre de séjour et a mis à sa charge la somme de 350 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DOGO BERY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n° 12MA02812, le 11 juillet 2012, présentée pour MmeA..., domiciliée ...par Me C...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 1200607 du 25 mai 2012 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 janvier 2012 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté susvisé ; 3° d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KOUDOU DOGO...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 13 janvier 2012 et régularisée par courrier le 25 janvier suivant, présentée pour Mme E...B..., demeurant..., par Me A... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1104072 du 15 novembre 2011 par laquelle le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 septembre 2011 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de réexamen de sa situation administrative ; 2° d'annuler cette décision...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...KOUDOU DOGO...Vu la requête enregistrée par télécopie le 23 mai 2012 et régularisée le 29 mai 2012, présentée pour M. A...C..., domicilié..., par MeB... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200558 du 3 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 19 janvier 2012 portant refus de lui délivrer un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai...