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...DOGAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 29 août 2024 par lequel la préfète de l'Oise l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2403515 du 18 septembre 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif d'Amiens a annulé l'article 4 de l'arrêté interdisant à M. A... de sortir sans autorisation du département de l'Oise et a rejeté le surplus de la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2024, M. A..., représenté par Me...

19-04-01-02-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Lieu d'imposition. ... ...DOGAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge en droits, majorations et intérêts de retard, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2014 et 2015. Par un jugement no 2004606 du 20 juin 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejet...

...DOGAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse D... et M. E... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 18 octobre 2019 par lesquelles le ministre de l'intérieur a rejeté leurs demandes de naturalisation. Par un jugement n°s 2004269 et 2004270 du 9 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 juillet et 27 octobre 2023, Mme A... B... épouse D... et M. E... D..., représentés par Me Dogan...

...DOGAN;DOGAN;DOGAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel le préfet du Nord a décidé de son transfert auprès des autorités croates en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2302731 du 29 août 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I. Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023 sous le n° 23DA01812, M. B..., représenté par Me Ibrahim...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DOGAN;DOGAN;DOGAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 2306516 du 10 août 2023, la magistrate désignée par la présidente tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...DOGAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter, sans délai, le territoire français, lui a interdit le retour sur le territoire français durant un an et a fixé le pays à destination duquel il devait être renvoyé, d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre...

...DOGAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel la préfète de l'Oise a rejeté sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé la Turquie comme pays de destination et a prescrit à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2201672 du 28 juin 2022, le vice-président désigné par le président du tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette requête...

...DOGAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n° 1802132 du 17 mars 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 août 2020 et 8 septembre 2020 M. et Mme A..., représentés par Me Dogan, demandent à la cour : 1° d'annuler ce...

...DOGAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS JPDC a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés pour la période du 1er novembre 2013 au 30 avril 2016. Par un jugement n° 1705577 du 17 juillet 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2020, la SAS JPDC, représentée par Me Dogan, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de prononcer la...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DOGAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 24 février 2021 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2101252 du 10 avril 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a...