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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DOGAN;DOGAN;DOGAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 2306516 du 10 août 2023, la magistrate désignée par la présidente tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...DOGAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter, sans délai, le territoire français, lui a interdit le retour sur le territoire français durant un an et a fixé le pays à destination duquel il devait être renvoyé, d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre...

...DOGAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel la préfète de l'Oise a rejeté sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé la Turquie comme pays de destination et a prescrit à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2201672 du 28 juin 2022, le vice-président désigné par le président du tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette requête...

...DOGAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n° 1802132 du 17 mars 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 août 2020 et 8 septembre 2020 M. et Mme A..., représentés par Me Dogan, demandent à la cour : 1° d'annuler ce...

...DOGAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS JPDC a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés pour la période du 1er novembre 2013 au 30 avril 2016. Par un jugement n° 1705577 du 17 juillet 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2020, la SAS JPDC, représentée par Me Dogan, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de prononcer la...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DOGAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 24 février 2021 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2101252 du 10 avril 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a...

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...DOGAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n° 1802725 du 3 décembre 2020, le Tribunal administratif de Melun a déchargé M. A... B... la majoration pour opposition à contrôle fiscal...

...DOGAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge à titre principal, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2013 ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la même période et d'admettre, à titre subsidiaire, les charges en déduction du bénéfice industriel et commercial et de dégrever les droits et pénalités à due concurrence. Par un jugement n° 1800598 du 14 janvier 2020, le tribunal administratif...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DOGAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 19 juillet 2019 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office, d'autre part...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DOGAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 février 2019 par lequel le préfet de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1900878 du 14 mai 2019, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...