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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DJERMOUNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... D... C... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 du préfet de Saône-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai et désignation du pays de destination. Par un jugement n° 2400858 du 12 septembre 2024, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DJERMOUNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a assorti ces décisions d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois années. Par un jugement n° 2300314 du 7 avril 2023, le...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DJERMOUNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 10 juin 2020 par lequel la préfète des Hautes-Alpes lui a interdit de retourner sur le territoire national pendant une durée d'un an et l'a inscrit au système d'information Schengen SIS. Par un jugement n° 2005222 du 1er septembre 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...DJERMOUNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2018 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par le jugement n° 1808668 du 4 mars 2019, le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DJERMOUNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2019 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, ainsi que l'arrêté du 3 mai 2019 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence l'a assigné à résidence. Par l'article 1er du jugement n° 1904110 du 15 mai 2019, le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DJERMOUNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 26 avril 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a ordonné son transfert auprès des autorités espagnoles, d'annuler l'arrêté du 26 avril 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a ordonné son assignation à résidence, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une attestation de demande d'asile et de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de quinze jours. Par un jugement n° 1903727...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DJERMOUNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2019 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel cette obligation pourra être exécutée d'office et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français. Par un jugement n° 1908251 du 4 novembre 2019, le magistrat désigné par le...

095-02 ... ...DJERMOUNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les arrêtés du 2 novembre 2017 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône a ordonné son transfert aux autorités allemandes responsables de l'examen de sa demande d'asile et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1708820 du 7 novembre 2017, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2017, M. F... C..., représenté par Me B..., demande à la Cour : 1...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DJERMOUNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2018 par lequel le préfet des Hautes-Alpes l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1801139 du 28 mai 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juillet 2018 et le 27 mars 2019, M. A..., représenté par Me...

095-02-03 ... ...DJERMOUNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les arrêtés du 23 janvier 2018 par lesquels le préfet de l'Yonne a décidé son transfert aux autorités allemandes en vue de l'examen de sa demande d'asile et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1800376 du 19 février 2018, le magistrat désigné du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 mars 2018, M. B..., représenté par Me F..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...