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...DJELLOULI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1°/ Sous le n° 2300772, M. G... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision implicite née le 14 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 13 juillet 2022 de l'autorité consulaire française à Tunis Tunisie refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'enfant de ressortissante française a, à son tour...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...DJELLOULI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office. Par un jugement n° 2110572 du 7 mars 2022, le tribunal...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...DJELLOULI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 31 octobre 2019 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse et de ses deux filles et d'enjoindre au préfet, à titre principal, de lui délivrer l'autorisation sollicitée dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et, à titre subsidiaire...

...DJELLOULI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 février 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 30 octobre 2019 de l'autorité consulaire française à Casablanca Maroc refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité de travailleur salarié. Par un jugement n°2008396 du 8 mars 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...DJELLOULI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... épouse N'Dao, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant Ndeyey Khadidiatou Nar Beye, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 mai 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du consul général de France à Dakar du 12 décembre 2019 rejetant sa demande de visa de court séjour présentée pour l'enfant B... Khadidiatou Nar Beye. Par un jugement no 2008025 du 23 février 2021, le tribunal administratif de...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DJELLOULI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 7 février 2019 du préfet des Bouches-du-Rhône rejetant sa demande de regroupement familial en faveur de son épouse confirmée par la décision du 7 août 2019 du ministre de l'intérieur. Par un jugement n° 1908620 du 9 février 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le...

...DJELLOULI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination pour l'exécution de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1700175 du 26 avril 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 25 août 2017 et le 17 septembre 2018...

335-01-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. 335-02 Étrangers. Expulsion. 335-03 Étrangers. Obligation de... ...DJELLOULI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a placé en rétention administrative. Par un jugement n° 1605769 du 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Marseille a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2016, sous le n° 16MA02923, le préfet des...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DJELLOULI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1506363 du 17 novembre 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le24 avril 2016, M.A..., représenté par Me B...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...DJELLOULI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 10 avril 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1406420 du 20 novembre 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. C.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le...