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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DJEBROUNI...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Djebrouni, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308001 en date du 20 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 juin 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet...

...DJEBROUNI COUDRON...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1213087/2-1 du 13 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 28 juin 2012 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois...

...DJEBROUNI COUDRON...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2012, présentée pour Mme A... B...veuveC..., demeurant..., par Me D... ; Mme B...veuve C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1116079/3-1 du 23 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 août 2011 du préfet de police lui refusant le renouvellement de son titre de séjour ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai d'un mois à compter de la...

...DJEBROUNI...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B..., gérant de la société Omni Service Sécurité Privé, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1115413/6-3 du 12 juillet 2012 du Tribunal administratif de Paris qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 août 2011 par laquelle le préfet de police a retiré à la société Omni Service Sécurité Privé l'autorisation d'exercer des activités privées de surveillance et de gardiennage ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de police de prendre un nouvel arrêt...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DJEBROUNI...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Djebrouni, avocat à la Cour ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1200718-1204743 du 17 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour et, d'autre part, de l'arrêté du 30 mai 2012 en tant que...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...DJEBROUNI...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ydriss A, demeurant chez M. Mustapha B, ..., par Me Djebrouni, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101149 du 20 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 janvier 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DJEBROUNI COUDRON...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 19 novembre 2010 et régularisée par la production de l'original le 31 décembre suivant, présentée pour M. Cheikh A, demeurant chez M. B, ..., par Me Djebrouni ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701808 du 22 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police du 7 décembre 2006 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir; 3° d'enjoindre...

...DJEBROUNI...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Alain Franck A, demeurant au chez M. Lohrou Ouraga B ..., par Me Djebrouni, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902182 en date du 10 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 janvier 2009 du préfet de la Seine-Saint-Denis lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français à destination de la Côte d'Ivoire ; 2° d'annuler pour excès...

...DJEBROUNI...Vu l'ordonnance en date du 25 janvier 2010 par laquelle le président de la 7ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris a transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Cheick A, demeurant chez Mme B épouse C, ..., par Me Djebrouni ; Vu ladite requête, enregistrée le 10 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0913327 du 9 décembre 2009 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de...

...DJEBROUNI...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2010, présentée pour M. Fourat A, demeurant ..., par Me Djebrouni ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000548 du 26 janvier 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 janvier 2010 par lequel la préfète des Yvelines a décidé de sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre à la préfète des Yvelines de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt...