Recherche de avec pour avocat DJAMAL ABDOU NASSUR dans la jurisprudence francophone

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DJAMAL ABDOU NASSUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays vers lequel elle pourrait être éloignée d'office et d'ordonner sans délai la délivrance d'un...

...DJAMAL ABDOU NASSUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 16 novembre 2023 par lesquels le préfet du Morbihan, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui a interdit le retour en France pour une durée d'un an et, d'autre part, l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2306218 du 28 novembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...DJAMAL ABDOU NASSUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2111723 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande...

...DJAMAL ABDOU NASSUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... épouse C... et M. A... C... ont demandé, par deux recours distincts, au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 7 mars 2022 par lesquels le préfet d'Ille-et-Vilaine leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour et les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n°s 2201589, 2201590 du 17 juin 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juin 2022, Mme et M. C...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...DJAMAL ABDOU NASSUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 27 août 2020 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2001607 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé l'arrêté du 27 août 2020 de la préfète de l'Allier et lui a enjoint de délivrer à Mme A... une carte de séjour portant la...