Recherche de avec pour avocat DIEME dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 29 décembre 2020, 18PA03869
36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Stagiaires. 36-10-06-02 Fonctionnaires et agents... ...DIEME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A... a demandé au Tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2015 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a prononcé son licenciement à compter du 13 octobre 2015, d'enjoindre au ministre de réexaminer ses droits et de lui verser une indemnité " pour atteinte à son état de santé " ; d'autre part, d'annuler l'arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 03 septembre 2020, 16VE02116
36-07-10-01 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection en cas... ...DIEME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - d'annuler la décision du 21 octobre 2013, par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale a fixé au 27 septembre 2013 la consolidation de son état de santé consécutif à la rechute du 19 novembre 2012 de l'accident de service survenu le 10 juin 2010, a fixé à 6% le taux d'incapacité permanente partielle imputable...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 14 juin 2018, 17PA03660
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DIEME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 février 2017 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1710261/2-2 du 30 octobre 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2017, M. C...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 21 mars 2018, 17PA01960
...DIEME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 février 2017 par lequel le préfet de police a prononcé sa remise aux autorités italiennes. Par un jugement n° 1703223/8 du 8 mars 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2017, M. C..., représenté par MeB..., demande à la cour d'annuler ce jugement. Il soutient que : - il n'est pas établi que le signataire de la décision...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 23 octobre 2007, 06VE02196
...DIEME...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée par M. Jean-Jacques X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103387 en date du 7 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994 et 1995 ; 2° de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti...
