Recherche de avec pour avocat DI DIO dans la jurisprudence francophone - page 2

19-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. 19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes.... ...DI DIO...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. Max A, domicilié 113 chemin de Pied Chardon à Caluire-et-Cuire 69300 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807483 du 2 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon, après avoir constaté un non-lieu partiel à statuer du fait d'un dégrèvement intervenu en cours d'instance, a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations...

...DI DIO...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2008 au greffe de la Cour, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL INTERESSEMENT ET PARTICIPATION, dont le siège social est 113 chemin Pied Chardon à Caluire et Cuire 69300, représentée par son gérant ; La SARL INTERESSEMENT ET PARTICIPATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601126 en date du 29 avril 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1999 et 2000, ainsi que...

19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...DI DIO...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2012 au greffe de la Cour, présentée pour l'EURL La Grange, dont le siège est Les Mouches à Pouilly-sous-Charlieu 42720, représentée par son gérant ; L'EURL La Grange demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908012 du 29 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie...

54-01-06 Procédure. Introduction de l'instance. Capacité. ... ...DI DIO...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2012 au greffe de la Cour, présentée pour l'EURL Dalmoore Pub Limited, représentée par son gérant, dont le siège est Les Mouches à Pouilly-sous-Charlieu 42720 ; L'EURL Dalmoore Pub Limited demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907842 du 29 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 octobre 2003, 2004...

...DI DIO...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2009, présentée pour la SARL Mosaïques, anciennement L'Amnésia, dont le siège est Ile des Loisirs à Cap d'Agde 34300, représentée par M. André Boudou son gérant en exercice, par Me Di Dio ; La SARL Mosaïques demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602078 du 5 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contribution sur l'impôt sur les sociétés et des pénalités correspondantes auxquelles elle a été assujettie au titre des...

...DI DIO...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2005, présentée pour la SARL L'AMNESIA, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est situé Ile des Loisirs au Cap d'Agde 34300, par Me Di Dio ; la SARL L'AMNESIA demande à la Cour: 1° d'annuler le jugement n° 9404010 0001877 9904011 en date du 28 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels d'impôt sur les sociétés, de contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre respectivement des exercices clos en...

...DI DIO...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2007, présentée pour M. André X, élisant domicile ... par Me Di Dio ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 020569 en date du 8 mars 2007 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et de prélèvement social, ainsi que des pénalités afférentes, qui lui ont été assignés au titre des années 1996 à 1998 ; 2° prononcer la décharge des impositions en...

...DI DIO...Vu le recours, enregistré le 13 juillet 2004, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la Cour d'annuler le jugement n° 99-5364 en date du 10 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, d'une part, déchargé la SARL « Barnex Pub » de l'obligation de payer résultant d'un commandement émis le 26 mars 1999 pour paiement de cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés relatives aux années 1985 et 1986 mises en recouvrement le 31 décembre 1990 et a, d'autre part, mis à la charge de l'Etat la somme de 1219, 59 euros en application de...

19-01-03-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. 19-04-02-03-01-01-02... ...DI DIO...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2008, présentée pour M. Grégory A, demeurant ... par Me di Dio ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0506568, 0506573 en date du 6 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, après l'avoir, par l'article 1er du même jugement, déchargé d'une fraction des pénalités qu'il contestait, a rejeté le surplus de sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de...

19-01-03-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. ... ...DI DIO...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2008, présentée pour la SCI AGATHE, représentée par son gérant, dont le siège est situé 19 boulevard Marius Roqueblave à Marseillan 34340, par Me Di Dio ; la SCI AGATHE demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0506577 en date du 6 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, après l'avoir, par l'article 1er du même jugement, déchargée d'une fraction des pénalités qu'elle contestait, a rejeté le surplus de sa demande...