Recherche de avec pour avocat DEVERS dans la jurisprudence francophone - page 5
Page 5 des 59 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 5, 01 avril 2008, 03LY00416
...GILLES DEVERS...Vu, enregistrés les 7 mars 2003 et 30 mai 2003, la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour M. et Mme X et leurs enfants, domiciliés au ... ; Ils demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9903953 du 9 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a déclaré les Hospices civils de Lyon responsables de l'hémiplégie dont M. X a été victime à la suite de la biopsie dont il a fait l'objet à l'hôpital neurologique de Lyon le 31 juillet 1992 et de les condamner à leur verser l'intégralité des sommes demandées en réparation des préjudices allégués ; 2° de...
...GILLES DEVERS...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2007, présentée pour le CONSEIL REGIONAL DES PHARMACIENS D'OFFICINE RHONE-ALPES, dont le siège est 55 place de la République à Lyon 69002, par le cabinet Devers, avocat au barreau de Lyon ; Le CONSEIL REGIONAL DES PHARMACIENS D'OFFICINE RHONE-ALPES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0408159 du 5 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 octobre 2004, par lequel le préfet de l'Ain a autorisé le transfert de l'officine de pharmacie de M. et Mme X sise avenue de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 19 octobre 2007, 06NT02140
...DEVERS...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2006, présentée pour Mme Carole X, demeurant ..., par Me Devers, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-3257 en date du 19 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce qu'il condamne l'Etat à lui verser la somme de 11 068 euros, assortie des intérêts au taux légal, à raison du mode de calcul erroné de sa rémunération et de ses cotisations de retraite complémentaire au titre des cinq années précédant sa réclamation du 24 mai 2004 ainsi que la somme de 10 000 euros en...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 19 octobre 2007, 06NT02141
...DEVERS...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2006, présentée pour Mme Anne X, demeurant ..., par Me Devers, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-3253 en date du 19 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce qu'il condamne l'Etat à lui verser la somme de 4 397 euros, assortie des intérêts au taux légal, à raison du mode de calcul erroné de sa rémunération et de ses cotisations de retraite complémentaire au titre des cinq années précédant sa réclamation du 24 mai 2004 ainsi que la somme de 10 000 euros en...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 19 octobre 2007, 06NT02142
...DEVERS...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2006, présentée pour M. Dominique X, demeurant ..., par Me Devers, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-3254 en date du 19 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce qu'il condamne l'Etat à lui verser la somme de 9 690 euros, assortie des intérêts au taux légal, à raison du mode de calcul erroné de sa rémunération et de ses cotisations de retraite complémentaire au titre des cinq années précédant sa réclamation du 24 mai 2004 ainsi que la somme de 10 000 euros en...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 19 octobre 2007, 06NT02143
...DEVERS...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2006, présentée pour Mme Isabelle X, demeurant ..., par Me Devers, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-3258 en date du 19 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce qu'il condamne l'Etat à lui verser la somme de 10 456 euros, assortie des intérêts au taux légal, à raison du mode de calcul erroné de sa rémunération et de ses cotisations de retraite complémentaire au titre des cinq années précédant sa réclamation du 24 mai 2004 ainsi que la somme de 10 000 euros en...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 19 octobre 2007, 06NT02144
...DEVERS...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2006, présentée pour Mme Edith X, demeurant ..., par Me Devers, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-3255 en date du 19 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce qu'il condamne l'Etat à lui verser la somme de 8 670 euros, assortie des intérêts au taux légal, à raison du mode de calcul erroné de sa rémunération et de ses cotisations de retraite complémentaire au titre des cinq années précédant sa réclamation du 24 mai 2004 ainsi que la somme de 10 000 euros en...
...GILLES DEVERS...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2007, présentée pour M. Jean X, domicilié ..., par Me Devers, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406688 du 21 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, en premier lieu, à ce que l'Etat soit condamné à lui verser, d'une part, une indemnité de 12 290 euros, majorée des intérêts légaux, en réparation d'un préjudice financier résultant d'une discrimination salariale et, d'autre part, une indemnité de 10 000 euros au titre de son préjudice moral, et, en second...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 26 juin 2007, 06LY01541
...GILLES DEVERS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 juillet 2006, présentée pour Mme Marie ;Christine X, domiciliée ..., par Me Devers, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401592 du 18 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant, en premier lieu, à ce que l'Etat soit condamné à lui verser, d'une part, une indemnité de 10 547 euros, majorée des intérêts légaux, en réparation d'un préjudice financier résultant d'une discrimination salariale et, d'autre part, une indemnité de 10 000 euros au titre...
...SCP DEVERS - SOULA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 décembre 2004, présentée pour Mme Geneviève X, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Pielberg-Caubet-Butrulle ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301793 du 19 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 juillet 2003 par lequel le maire de la commune de Villemort a fixé l'alignement individuel de sa propriété cadastrée section A n° 82 et 83 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de la commune de...
