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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...DESSALCES ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale " et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2205164 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DESSALCES ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2204048 du 25 octobre 2022, le tribunal...