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...DESPAX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 mars 2008, présentée pour le GROUPE DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES PRIVES FONCIERS RIVERAINS DE LA FORET DE BOUCONNE élisant domicile chez Me Sérée de Roch, 12 boulevard de Strasbourg à Toulouse 31000, par Me Sérée de Roch ; le GROUPE DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES PRIVES FONCIERS RIVERAINS DE LA FORET DE BOUCONNE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800356, 0800357, 0800358, 0800359, 0800360, 0800361, 0800363, 0800364 et 0800365 du 30 janvier 2008, par laquelle le président de la troisième chambre du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses...
...DESPAX...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2008, présentée pour M. M'Hammed XX, demeurant Accueil social, 10 avenue du Grand Ramier à TOULOUSE 31400 , par Me Despax ; M. XX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704813 du 12 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 septembre 2007 du préfet de la Haute-Garonne lui opposant un refus de titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de...
...DESPAX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 janvier 2005 sous le n°05BX00139, présentée pour Mme Christine X, demeurant ... par Me Balorin-Masse ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°04773 en date du 17 novembre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 3 avril 2003 du président de la fédération française de taekwondo et disciplines associées formant opposition à la proposition de conciliation rendue, le 28 février 2003, par le conciliateur du comité national olympique et sportif français CNOSF ; 2° d'annuler...
...DESPAX...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2004, présentée pour la FEDERATION FRANCAISE DE TAEKWONDO ET DISCIPLINES ASSOCIEES, représentée par son président, dont le siège est 25 rue Saint Antoine à Lyon 69003 par Me Despax ; la FEDERATION FRANCAISE DE TAEKWONDO ET DISCIPLINES ASSOCIEES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03503 du 7 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision du 1er mars 2003 du comité régional de la FEDERATION FRANCAISE DE TAEKWONDO ET DISCIPLINES ASSOCIEES du Poitou-Charentes instaurant des « frais pour manque d'arbitre » et la décision implicite...
...DESPAX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 décembre 2004, présentée pour Mlle Sariaka X, domiciliée ..., par Me Despax ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 30 septembre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 janvier 2002 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité d'étudiante ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de délivrer, sous astreinte de 300 euros par jour de retard, sous...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 15 février 2007, 04PA02606
...DESPAX...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2004, présentée pour la SCI DU CAGIRE, dont le siège est Grande Rue à Auzas 31000, par Me Despaix ; la SCI DU CAGIRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102205 du 7 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharger du paiement de la somme de 574.000 F correspondant à la redevance pour création de bureaux à laquelle elle a été assujettie ; 2° de lui accorder la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; - Vu...
...DESPAX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 août 2003, présentée pour le COMITE REGIONAL DE TAEKWONDO DE POITOU-CHARENTES, dont le siège social est situé Maison des Sports 103 avenue de Paris à Niort 79000, par Me Despax ; Le COMITE REGIONAL DE TAEKWONDO DE POITOU-CHARENTES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 12 juin 2003, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a, à la demande de Mme X, annulé la décision implicite née du silence gardé sur sa demande tendant à la communication du grand livre comptable et de la balance comptable du comité, arrêtés le 31 août 2001 ; 2° de...
...DESPAX...Vu la requête, et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 septembre 1999 et 1er février 2000 au greffe de la Cour, présentés pour Mme X, demeurant ..., par M. Despax, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 13 juillet 1999 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une part de la décision en date du 16 septembre 1996 par laquelle le Centre hospitalier universitaire de Toulouse l'a placée en congé sans traitement et d'autre part de la décision en date du 18 juillet 1997 prononçant son licenciement à compter du 21 septembre 1996...
