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| ...DESCRIAUX...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA04081, présentée pour M. Guy A, demeurant à ..., par Me Descriaux, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701107, 0702709 du 30 juin 2008 du Tribunal Administratif de Nîmes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à titre principal à ce que soit déclarée nulle et non avenue la délibération en date du 15 mars 2007 par laquelle le conseil municipal de Trélans a rejeté ses demandes d'attribution de lots propriété de la section de commune de Montfalgoux formées en 2002 et...
...DESCRIAUX...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2010, présentée pour M. Christian A, élisant domicile ..., par Me Descriaux ; M. A demande à la Cour de rectifier l'erreur matérielle entachant l'ordonnance n° 09MA03607 du 3 mai 2010 par laquelle le président de la 7ème chambre de la Cour administrative d'appel de Marseille a désigné un expert chargé de procéder à une expertise contradictoire en présence de M. A et de la commune des Hermaux ; ....................................................................................................... Vu l'ordonnance rendue le 3 mai 2010 par le président de la 7ème chambre de...
...DESCRIAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 juin 2009 sous le n° 09BX01377 par télécopie, régularisée le 16 juin 2009, présentée pour M. et Mme Fabrice X, demeurant ..., par Me O. Descriaux, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0601967, 0602038 du 9 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Pau a, après les avoir jointes, rejeté leurs demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la lettre de notification du 4 septembre 2006 en tant qu'elle indique qu'aucun permis tacite ne peut leur être accordé et que le délai d'instruction de leur demande de permis de...
...DESCRIAUX...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA02123, présentée pour M. Joseph X, demeurant ..., par Me Descriaux ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300235, 0303902 du 30 mars 2007 du Tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de Trélans a rejeté sa demande en date du 12 avril 2003 sollicitant l'attribution de biens de la section de Noubloux et à la condamnation de la commune de Trélans à lui verser la somme de 2 000 euros au titre...
...DESCRIAUX...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille les 12 septembre 2008 et 11 décembre 2008, présentés pour M. Joseph X, demeurant ..., par Me Descriaux ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0630484 du 20 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le conseil municipal de Trélans a implicitement rejeté sa demande en date du 18 août 2006 d'attribution d'un lot de terres propriétés de la section de commune de Noubloux, à ce qu'il soit enjoint...
...DESCRIAUX...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille les 12 septembre 2008 et 10 décembre 2008, sous le n° 08MA04186, présentés pour M. Guy X demeurant ..., par Me Descriaux ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605413 du 20 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le conseil municipal de Trélans a implicitement rejeté sa demande en date du 17 juillet 2006 d'attribution d'un lot de terres sur le territoire de la section de commune de...
...DESCRIAUX...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille les 12 septembre 2008 et 10 décembre 2008, sous le n° 08MA04195, présentés pour M. Guy X demeurant ..., par Me Descriaux ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604075, 0703518 du 20 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Trélans à lui verser les sommes de 359 449 euros avec intérêts au taux légal à compter du 24 mars 2006, et de 209 071 euros avec intérêts au taux légal à compter du 24 janvier...
...DESCRIAUX...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille les 15 septembre 2008 et 11 décembre 2008, présentés pour M. Joseph X, demeurant ..., par Me Descriaux ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0630575 du 20 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Trélans à lui verser la somme de 200 000 euros avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts échus en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du chef de l'illégalité des décisions par...
