Recherche de avec pour avocat DEPOIX dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 20 avril 2017, 16VE03158
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DEPOIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer l'annulation de l'arrêté du 1er avril 2016 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1603412 du 29 septembre 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2016...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DEPOIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...F...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 septembre 2015 par lequel le préfet de l'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1503052 du 25 mars 2016, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté la demande de M. F...comme étant tardive. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 06 novembre 2014, 14PA02709
...DEPOIX...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2014, présentée pour M. D... A...C..., demeurant..., par Me B... ; M. A... C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403697 du 19 avril 2014 du Tribunal administratif de Melun en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 avril 2014 du préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qu'il porte obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " sous astreinte de 150...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 30 janvier 2014, 13VE03197
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DEPOIX...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Depoix, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303178 en date du 3 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 mars 2013 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté en date du 25 mars 2013 ; 3° d'enjoindre au préfet du...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 30 décembre 2010, 08VE01568
...DEPOIX-ROBAIN...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour le COMITE DE COORDINATION DES CENTRES DE RECHERCHE EN MECANIQUE COREM, dont le siège est 39/41, rue Louis Blanc à Courbevoie 92400, par Me Depoix-Robain, avocat à la Cour ; Le COREM demande à la Cour : 1° de réformer le jugement nos 0506682-0507662 en date du 13 mars 2008 en tant que le Tribunal administratif de Versailles a prononcé la réduction des cotisations de taxe parafiscale instituée au profit de ses membres auxquelles la société Métaux Blancs Ouvrés MBO a été assujettie au titre...
