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...DEPO...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 octobre 2000, sous le N° 00MA02499 présentée pour la SARL ALARME SURVEILLANCE, dont le siège social est ..., par Me Marie Françoise X..., avocat ; La SOCIETE ALARME SURVEILLANCE demande à la Cour : 1°/ d'ordonner le sursis à exécution du jugement en date du 11 mai 2000, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires qui lui avaient été réclamées au titre de la participation à l'effort de construction, au titre de l'année 1989 ; 2°/ de la décharger des...

54-04-04 PROCÉDURE. INSTRUCTION. PREUVE. - FINANCEMENT, APRÈS L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA TARIFICATION À L'ACTIVITÉ, DES TRANSFERTS ENTRE DEUX... ...CABINET MARTIN - VERGER - DEPO - GAYETTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Polyclinique Saint-Jean a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les avis de sommes à payer valant titres exécutoires portant les n° 0248764, 0248763, 0248765, 0288172, 0288171, 0288170, 0288173, 0330730, 0325727, 0330731, 0330729, 0354202, 0354203, 0376082, 0376083, 0442858, 0442859, 0433896, 0436085, 0436086, 0436087, 0436088, 0436089, 0411853, 0053313...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...CABINET MARTIN - VERGER - DEPO - GAYETTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision en date du 7 septembre 2012 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la revalorisation de son traitement conformément à la grille indiciaire de la fonction publique hospitalière et, d'autre part, à l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et de...

...CABINET MARTIN - VERGER - DEPO - GAYETTI...Vu, I, sous le n°08MA02707, la requête enregistrée le 30 mai 2008, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE, représenté par son directeur en exercice, par Me Martin du cabinet d'avocats Paris-Seybald et associés; Le CENTRE HOSPITALIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504791 rendu le 14 mars 2008 par le tribunal administratif de Nice en tant qu'il l'a condamné à payer à Mme A une somme de 18 000 euros avec intérêt au taux légal à compter du 7 septembre 2005 et capitalisation des intérêts à cette date à titre de dommages et intérêts et une somme de 1...

54-05-04-01 Procédure. Incidents. Désistement. Existence. ... ...CABINET MARTIN - VERGER - DEPO - GAYETTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Polyclinique Saint-Jean a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les avis de sommes à payer valant titres exécutoires portant les n° 0248764, 0248763, 0248765, 0288172, 0288171, 0288170, 0288173, 0330730, 0325727, 0330731, 0330729, 0354202, 0354203, 0376082, 0376083, 0442858, 0442859, 0433896, 0436085, 0436086, 0436087, 0436088, 0436089, 0411853, 0053313, 0411583, 0220404, 0220405, 0220406, 0210807, 0200167, 0200168, 0220407, 0233355...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...CABINET MARTIN - VERGER - DEPO - GAYETTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A...a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le centre hospitalier de Grasse à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices liés à l'accident de service dont elle a été victime le 31 mars 2010. Par un jugement n° 1102999 du 10 octobre 2014, le tribunal administratif de Nice a condamné le centre hospitalier de Grasse à verser à Mme A... la somme de 25 000 euros...

54-06-05-11 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Remboursement des frais non compris dans les dépens. ... ...CABINET MARTIN - VERGER - DEPO - GAYETTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Clinique Saint-Antoine a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'avis des sommes à payer n° 0267152 émis par le centre hospitalier universitaire de Nice et la décision du 10 novembre 2015 de rejet du recours gracieux formé à son encontre et de mettre à la charge du défendeur une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par une...

36-04 Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. ... ...CABINET MARTIN - VERGER - DEPO - GAYETTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision prise verbalement le 31 octobre 2012 par le centre hospitalier universitaire de Nice CHU de Nice de la réintégrer sur un poste d'aide-soignante et de mettre à la charge du CHU de Nice la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1204555 du 28 février 2014...

54-06-05-11 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Remboursement des frais non compris dans les dépens. ... ...CABINET MARTIN - VERGER - DEPO - GAYETTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Clinique Saint George a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les avis des sommes à payer n° 0245329 et 0246330 émis le 30 juillet 2015 par le centre hospitalier universitaire de Nice et de mettre à la charge du défendeur une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par une ordonnance n° 1505129 du 18 mars 2016, le président de la...

26-06-01-02-03 Droits civils et individuels. Accès aux documents administratifs. Accès aux documents administratifs au titre de la loi du 17... ...CABINET MARTIN - VERGER - DEPO - GAYETTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner solidairement l'Etat et l'association hospitalière Sainte-Marie à lui verser une somme de 100 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 17 octobre 2013 et capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi du chef de la communication du contenu d'un rapport de...