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...SELARL DEMOSTHENE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... G..., Mme H... A... B... épouse G... et Mme C... G... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite, née le 7 juillet 2021, par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a refusé de délivrer à Mme H... A... B... épouse G..., à Mme C... G..., à l'enfant D... G... et à l'enfant F... G... des visas de long séjour au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 2111826 du 16 mai 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision...

...DEMOSTHENE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Vienne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de sept jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation sur le territoire français d'une durée de deux ans ainsi que l'arrêté du même jour par lequel il a décidé de son assignation à résidence pour une durée de 45 jours. Par un jugement n° 2301565, 2301566 du 20 septembre 2023, le...

...DEMOSTHENE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet de la Corrèze lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai à compter de sa libération, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 2301318 du 4 août 2023, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...CABINET DEMOSTHENE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté en date du 6 juillet 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, lui a fait interdiction de revenir sur le territoire français pour une durée de trois ans et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200956 du 15 septembre 2022 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12...

...SELARL DEMOSTHENE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F..., Mme D... I... A... épouse F... et Mme B... F... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre les décisions des autorités consulaires françaises à Alger Algérie refusant de délivrer à Mme D... I... A... épouse F..., à Mme B... F..., à E... F... et à G... F... des visas de long séjour au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 2111826 du 16 mai 2022, le...

...CABINET DEMOSTHENE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 8 juin 2021 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a prolongé d'un an l'interdiction de retour dont il faisait l'objet. Par un jugement n° 2101045 du 16 septembre 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2021, M. C..., représenté par Me Pecaud, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté du...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-07 Procédure. - Pouvoirs et... ...CABINET DEMOSTHENE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse D... et M. E... D... ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les arrêtés du 2 juillet 2020 par lesquels le préfet de la Haute-Vienne a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°s 2001641, 2001643 du 27 janvier 2021, le tribunal...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...CABINET DEMOSTHENE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Mme B... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 6 juillet...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du... ...CABINET DEMOSTHENE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... et Mme C... B... épouse A... ont demandé respectivement au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2019 le concernant par lequel le préfet de la Haute-Vienne a fixé le pays à destination duquel chacun d'eux doit être éloigné. Par les jugements n° 1902104 et 1902105 du 6 février 2020, le tribunal administratif de Limoges a rejeté la demande de chacun d'eux...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du... ...CABINET DEMOSTHENE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 15 février 2020 par lequel le préfet de la Haute-Vienne l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Limoges pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2000262 du 25 février 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure...