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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 02 décembre 2010, 09VE03187
...DEMGNE FONDJO...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Oumar A, demeurant chez Mme B, ..., par Me Demgne Fondjo, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0902173 en date du 24 août 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 22 janvier 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 21 juin 2010, 09PA05615
...DEMGNE FONDJO...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2009, présentée pour Mme Mireille Aimée A, demeurant ..., par Me Demgne Fondjo ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901671/6-1 en date du 17 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 9 janvier 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois, et fixant le Cameroun comme pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 22 octobre 2009, 08VE00721
...DEMGNE FONDJO...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Hadama X, demeurant Chez M. Kalidou Y ..., par Me Demgne Fondjo ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0710952 en date du 11 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 août 2007 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a décidé de son éloignement à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler l'arrêté du 22 août 2007 du...
...DEMGNE FONDJO...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2007, présentée pour M. Eric X, domicilié ..., par Me Demgne Fondjo ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700397 du 28 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté en date du 15 février 2007, par lequel le préfet de l'Indre lui a opposé un refus de titre de séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire français et a désigné le Cameroun comme le pays à destination duquel il pouvait être renvoyé ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 décembre 2007, 07NT02182
...DEMGNE FONDJO...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 20 juillet et 24 septembre 2007, présentés pour M. Mahamadou X, demeurant ..., par Me Demgne Fondjo, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-867 en date du 22 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 mars 2007 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 03 décembre 2007, 06VE00289
...DEMGNE FONDJO...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Farima X, demeurant chez M. Y, ..., par Me Demgne Fondjo ; Mme Farima X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304101 en date du 10 janvier 2006 par lequel Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 6 juin 2003 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » et tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une telle carte...
...DEMGNE FONDJO...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2007, présentée pour M. Aboubacar X, domicilié ..., par Me Demgne Fondjo ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700215 du 14 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Corrèze en date du 18 janvier 2007 en ce qu'il porte refus de renouvellement de titre de séjour ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Corrèze de lui délivrer un titre de séjour ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention...
...DEMGNE FONDJO...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2007, présentée pour M. Aboubacar X, domicilié ..., par Me Demgne Fondjo ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07/215 du 2 avril 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Corrèze en date du 18 janvier 2007 en ce qu'il portait obligation de quitter le territoire français et décision fixant le Mali comme pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Corrèze de lui délivrer un titre de séjour...
...DEMGNE FONDJO...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 27 septembre 2005, présentée pour M. Mohamed Cire X, demeurant ..., par Me Demgne Fondjo ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506934 du 18 août 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 août 2005 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; Il soutient que sa situation familiale répond aux exigences de l'article L. 313-11-6° du code de l'entrée et du séjour...
...DEMGNE FONDJO...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2006, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0505003 du 11 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 31 mai 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Wilner X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Il soutient que l'avis du médecin inspecteur de la santé, indiquant que même si l'état de santé de M. X nécessite une prise en charge...
