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| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 6ème chambre, 18 juillet 2024, 23VE02368
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DELORME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2305983 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 03 juillet 2024, 23PA04451
...DELORME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2216133 du 18 septembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2023, M. A... B..., représenté par...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 23 avril 2024, 22PA02235
...DELORME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2201567 du 25 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 07 novembre 2023, 23VE00948
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DELORME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler les décisions du 1er décembre 2022 par lesquelles le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français, d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement et sous astreinte de 150...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 03 octobre 2023, 22PA04484
...DELORME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2110620 du 24 juin 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022, Mme B..., représentée par Me Delorme, demande à la cour : 1° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 14 juin 2023, 22PA02309
...DELORME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2104437 du 14 février 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, M. B..., représenté par Me Delorme, demande à la Cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 16 mai 2023, 22PA01109
...DELORME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2021 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire et a fixé le pays de destination et d'autre part, d'annuler l'arrêté du même jour par lequel le préfet de police lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de trente-six mois. Par un jugement n° 2127112/8 du 18 février 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé les décisions du préfet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 07 décembre 2022, 21PA05767
...DELORME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 24 mars 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, d'autre part, d'annuler les arrêtés du 20 août 2021 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et a fixé le pays de renvoi pour son éloignement, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre mois. Par un jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 06 décembre 2022, 22PA01091
...DELORME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné. Par un jugement n° 2102603 du 11 février 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2022, M. B..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 14 novembre 2022, 21PA03756
...DELORME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 mars 2021 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2106772/6-2 du 9 juin 2021, la magistrate désignée du Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du préfet de police du 16 mars 2021, a enjoint au préfet de police de statuer à nouveau sur le cas de M. C... dans un délai de deux mois à compter de la notification du...
