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...DELOFFRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1900007 du 23 juin 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022 et un mémoire, enregistré le 26 janvier 2023, M. C..., représenté par Me Deloffre...

...DELOFFRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013 pour un montant de 87 388 euros. Par un jugement no 2000364 du 9 juin 2022, le tribunal administratif d'Amiens a déchargé M. C... des impositions supplémentaires mises à sa charge au titre des années 2012 et 2013 établies sur la base du 1° du 1 de l'article 109 du code général des impôts et a rejeté le surplus de cette demande...

...DELOFFRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Polyvalente d'Electro-Mécanique a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer une réduction des suppléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des années 2013, 2014 et 2015, dans les rôles de la commune de Breuil-le-Sec Oise. Par un jugement n° 1803437 du 15 avril 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2021, la société Polyvalente d'Electro-Mécanique, représentée par Me Deloffre, demande...

...DELOFFRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Polyvalente d'Electro-Mécanique a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer une réduction des cotisations foncières des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016, 2017 et 2018, dans les rôles de la commune de Breuil-le-Sec Oise. Par un jugement n° 1901547 du 15 avril 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2021, la société Polyvalente d'Electro-Mécanique, représentée par Me Deloffre, demande à la cour...

...DELOFFRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... et Mme B... C..., épouse D..., ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 1803535 du 12 mai 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2021, M. et Mme D..., représentés par Me Deloffre, demandent à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

...DELOFFRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL Alternative Automobiles a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er août 2011 au 31 juillet 2014, à hauteur de 74 019 euros, et au titre de la période du 1er août 2011 au 31 juillet 2012, à hauteur de 10 193 euros, ainsi que des intérêts de retard et pénalités correspondantes. Par un jugement no 1708018 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de Lille a, d'une part, décharg...