Recherche de avec pour avocat DELGADO dans la jurisprudence francophone - page 2
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...SCP DELGADO-PLET-MEYER...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2004, présentée pour M. Hervé X, domicilié ..., par la SCP Delgado, Plet, Meyer, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204665 du 3 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail des transports de la subdivision de Lyon 1, du 10 septembre 2002, autorisant la société Darfeuille services à le licencier ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros, au titre de l'article L...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 12 juin 2007, 07LY00081
...SCP DELGADO - PLET - MEYER...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2007, présentée pour M. Aurélien X, demeurant ... par la SCP Delgado-Plet-Meyer ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404469 du 7 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 avril 2004 par laquelle l'inspectrice du travail des transports de la première subdivision de Lyon a autorisé la société Hays Logistics France à le licencier ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 12 juin 2007, 07LY00082
...SCP DELGADO - PLET - MEYER...Vu la requête, enregistrée 15 janvier 2007, présentée pour M. Giorgio X, demeurant ... par la SCP Delgado-Plet-Meyer ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404466 du 7 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 avril 2004 par laquelle l'inspectrice du travail des transports de la première subdivision de Lyon a autorisé la société Hays Logistics France à le licencier ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 12 juin 2007, 07LY00083
...SCP DELGADO - PLET - MEYER...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2007, présentée pour M. Philippe X, domicilié ..., par la SCP Delgado-Plet-Meyer ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404465 du 7 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 avril 2004 par laquelle l'inspectrice du travail des transports de la première subdivision de Lyon a autorisé la société Hays Logistics France à le licencier ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 12 juin 2007, 07LY00084
...SCP DELGADO - PLET - MEYER...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2007, présentée pour M. Manuel X, domicilié ..., par la SCP Delgado-Plet-Meyer ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0408447 du 7 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 octobre 2004 par laquelle le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a autorisé la société Hays Logistics France à le licencier et annulé la décision en date du 23 avril 2004 par laquelle l'inspectrice du...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 12 juin 2007, 07LY00085
...SCP DELGADO - PLET - MEYER...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2007, présentée pour M. Fréderic X, demeurant ..., par la SCP Delgado-Plet-Meyer ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404470 du 7 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 avril 2004 par laquelle l'inspectrice du travail des transports de la première subdivision de Lyon a autorisé la société Hays Logistics France à le licencier ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 12 juin 2007, 07LY00086
...SCP DELGADO - PLET - MEYER...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2007, présentée pour M. Mario X, demeurant ..., par la SCP Delgado-Plet-Meyer ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404468 du 7 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 avril 2004 par laquelle l'inspectrice du travail des transports de la première subdivision de Lyon a autorisé la société Hays Logistics France à le licencier ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 12 juin 2007, 07LY00087
...SCP DELGADO - PLET - MEYER...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2007, présentée pour M. Thierry X, demeurant ..., par la SCP Delgado-Plet-Meyer ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404467 du 7 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 avril 2004 par laquelle l'inspectrice du travail des transports de la première subdivision de Lyon a autorisé la société Hays Logistics France à le licencier ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de...
...DELGADO...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA00958, présentée par Me Delgado, avocat, pour M. Marius X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 0001403 du 11 mars 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation du commandement n° 219/2000-316 relatif aux taxes syndicales de l'année 2000 pour un montant de 3 468,13 F, émis à son encontre pour le compte de l'association syndicale autorisée ASA des arrosants du canal de...
...DELGADO...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 juillet 2000, sous le n° 00MA01616, présentée par Maître Delgado, avocat à la Cour, pour M. Pierre X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98 7413 en date du 7 juin 2000 par lequel le président de la première chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre le commandement de payer la somme de 15.930,79 F sous peine de saisie-vente émis à son encontre par l'agent huissier du trésor de Peyrolles Bouches du Rhône au titre des taxes syndicales des années 1995...
