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...DELAVAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2127633 du 23 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, M. E..., représenté par Me Delavay...

...DELAVAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2019 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé la Géorgie comme pays de destination. Par un jugement n° 1902851 du 15 octobre 2019, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Par une ordonnance n° 19DA02494 du 7 juillet 2020, le président de la 4ème chambre de la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DELAVAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 15 mars 2019 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, l'a contraint à résider dans le département des Hauts-de-Seine pendant le délai de départ volontaire et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, et d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et...

...DELAVAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Cappadoce a demandé au tribunal administratif de Montreuil, à titre principal, d'annuler les titres de perception n° 093000 009 001 075 250509 2018 0008189 et n° 093000 009 001 075 250510 2018 0008190 émis à son encontre le 21 août 2018 en vue du recouvrement de la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail mise à sa charge pour un montant de 53 100 euros et de la contribution forfaitaire prévue à l'article L. 626-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile mise à sa charge pour un montant de 6...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DELAVAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 mai 2019 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1920919/2-1 du 14 novembre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...