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...DELARUE VARELA MARRAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de F... d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 par lequel le recteur C... a refusé de prononcer sa titularisation en qualité d'adjointe administrative principale de 2ème classe. Par un jugement n° 2104645 du 24 octobre 2023, le tribunal administratif de F... a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023, Mme B..., représentée par Me Marras, demande à la cour : 1...

...SCP DELARUE - VARELA - MARRAS...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2022 et des mémoires, enregistrés les 3 octobre 2022, 12 septembre 2023 et 22 décembre 2023, la société à responsabilité limitée SARL Les vents de la plaine picarde, représentée par Me Lou Deldique, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui accorder l'autorisation environnementale pour construire et exploiter quatre éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Rubempré ; 2° de...

...SCP DELARUE - VARELA - MARRAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le groupe hospitalier public du sud de l'Oise GHPSO à lui verser une somme de 83 146,40 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subi à l'occasion de son accouchement et de mettre à sa charge la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1901714 du 20 janvier 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...DELARUE VARELA MARRAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les décisions des 26 février et 30 avril 2018 par lesquelles la garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté ses demandes de nomination dans un office notarial à créer. Par un jugement nos 1801222, 1801802 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Nancy a annulé la décision de la garde des sceaux, ministre de la justice du 26 février 2018 et rejeté le surplus des demandes de M. A.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ... ...SCP DELARUE - VARELA - MARRAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, sous le n° 1801515, de condamner l'université de Picardie Jules Verne à lui verser la somme de 93 336 euros en réparation du préjudice qu'il estimait avoir subi du fait du harcèlement moral dont il s'estimait victime et de mettre à la charge de l'université de Picardie Jules Verne la somme de 3 500 euros en application de l'article L...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP DELARUE - VARELA - MARRAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... B... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2019 par lequel le préfet de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Tchad comme pays de destination en cas d'exécution d'office de l'obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1900583 du 14 mai 2019, le tribunal administratif...

36-13-01 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'annulation. ... ...SCP DELARUE - VARELA - MARRAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, à titre principal, la clause de son contrat de travail, signé le 10 janvier 2018, avec le groupement d'intérêt public Santet Numérique Hauts-de-France lui confiant les fonctions de directeur du pôle " avant-projets, projets " dudit groupement ou, à titre subsidiaire, d'annuler l'ensemble de ce contrat de travail, de condamner le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP DELARUE - VARELA - MARRAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 janvier 2019 par lequel le préfet de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1900754 du 14 mai 2019, le tribunal...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP DELARUE - VARELA - MARRAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2018 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer une autorisation de travail et un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1900004 du 8 mars 2019, le...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP DELARUE - VARELA - MARRAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 octobre 2016 par lequel le préfet de la Somme a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1603768 du 29 juin 2017, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa...