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15-08 Communautés européennes et Union européenne. Litiges relatifs au versement d`aides de l'Union européenne. ... ...DELAPLACE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Alazard et Roux et Me B... C..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS Alazard et Roux, ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 17 mars 2016 par laquelle le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a prononcé la déchéance des droits de la SAS Alazard et Roux au titre d'une aide financière du fonds européen agricole pour le...

335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...DELAPLACE...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2012, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par MeD... ; M.C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101258 du 27 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 janvier 2011 prononçant son expulsion du territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, sur le fondement de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans les quinze jours de...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers.... ...DELAPLACE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 décembre 2011 sous le n° 11MA04684, présentée par MeC..., pour Mme A...B..., demeurant ...; MmeB..., de nationalité algérienne, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105899-1105900 du 22 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant : * sous le n° 1105899 : - à l'annulation de l'arrêté en date du 7 juillet 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...DELAPLACE...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2011, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me D... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104159 du 26 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 10 mai 2011 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire.... ...DELAPLACE...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 11MA01692, présentée pour M. , demeurant ... à Salon-de-Provence 13368 cédex, par Me Delaplace ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004714 du 22 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 mars 2010 par laquelle le directeur interrégional des services...

335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...DELAPLACE...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA03431 présentée par le préfet des Bouches-du-Rhône ; Le préfet des Bouches-du-Rhône demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005603 du 28 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé sa décision en date du 9 juillet 2010 ordonnant l'expulsion de M. Ramzi A ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le tribunal administratif de Marseille ; ............. Vu la décision du bureau d'aide juridictionnelle, du 15 novembre...