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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DELANGLADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 mai 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1504679 du 18 septembre 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 octobre 2015 et le 23 janvier 2016, M...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...DELANGLADE...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2012, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me B... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202343 du 7 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 mars 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...

...DELANGLADE...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2012, présentée pour Mme B... C... épouseA..., demeurant..., par Me Delanglade, avocat au barreau de Marseille ; Mme C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-3017 du 18 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 janvier 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'enjoindre au ministre de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DELANGLADE...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2010, présentée pour M. Ali A, demeurant ..., par Me Delanglade, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001955 du 18 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 janvier 2010 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande d'introduction de famille au profit de son épouse et de leurs quatre enfants ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3...

...DELANGLADE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 juin 2009, sous le n° 09MA02233, présentée par M. Mohamed A, de nationalité algérienne, demeurant chez M. Mohamed B, ...; Vu la décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 7 septembre 2009 admettant M. A au bénéficie de l'aide juridictionnelle totale ; Vu le mémoire, enregistré le 29 octobre 2009, présenté pour M. A par Me Delanglade, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901043 du Tribunal administratif de Nice en date du 22 mai 2009 rejetant sa requête tendant à l'annulation des...

...DELANGLADE...Vu la requête enregistrée le 28 mars 2007 présentée par Me Delanglade, avocat, pour M. Avdo X, élisant domicile ..., qui demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0501097 du 1er février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 décembre 2004 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°/ d'ordonner au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois suivant la...