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...DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Medah A, ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602523, en date du 1er juillet 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales, auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2001 et 2002, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge desdites cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et...

...DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2008 au greffe de la Cour, présentée pour Mlle Nacera A, domiciliée ... ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602962, en date du 1er juillet 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales, auxquelles elle a été assujettie, au titre des années 2001 et 2002, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge desdites cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et contributions...

...DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. Jean-Mickaël A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702060, en date du 17 mars 2009, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes, auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2005 ; 2° de prononcer la décharge desdites cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu ; 3° de mettre à la charge de l'Etat, à son bénéfice, la somme de 1...

...DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. Youssef A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0607988 - 0607989, en date du 27 janvier 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000 à 2002 et des pénalités y afférentes et, d'autre part, des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er...

...DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 décembre 2009, présentée pour M. et Mme Marc A, .... M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705455, en date du 20 octobre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1999, 2000 et 2001, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge desdites cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu...

...DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL MARMARA SOFRASI, dont le siège est 1 rue Marietton à Lyon 69009 La SARL MARMARA SOFRASI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706393 du Tribunal administratif de Lyon du 13 octobre 2009 rejetant sa demande en décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2003 et 2004, d'autre part, des droits...

...DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. Pierre-Marie A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0702378-072379 du Tribunal administratif de Lyon du 15 septembre 2009 rejetant ses demandes en décharge d'une part des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000, 2001 et 2002, d'autre part des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée dont il a été déclaré redevable au titre de la période du 1er septembre 1999 au 31 juillet 2002 ; 2° de...

...DELAMBRE et ASSOCIES...Vu, I, sous le n° 10LY01867, la requête enregistrée le 30 juillet 2010 au greffe de la Cour, présentée pour M. Elvan A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0708698, en date du 1er juin 2010, du Tribunal administratif de Lyon, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2002 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Il soutient que : - les droits en litige étaient atteints par la prescription du droit...

19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...DELAMBRE et ASSOCIES...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 16 mai 2011, sous le n° 11LY01208, la décision en date du 6 mai 2011 par laquelle le Conseil d'Etat, à la demande du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, a : 1° annulé l'arrêt n° 07LY00756 en date du 28 septembre 2009 de la Cour administrative d'appel de Lyon, en tant qu'il a, par ses articles 1er à 3, d'une part, prononcé la décharge de la...

19-01-03-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Généralités. ... ...DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2010 sous le n° 10LY02291 au greffe de la Cour, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL EUROP'FORMA, dont le siège est Buroparc Rive Gauche, 16 rue Montbrillant, Bât. L1 à Lyon Cedex 03 69416, par Me Delambre, avocat ; La SARL EUROP'FORMA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002153 du 27 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge de...