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...CABINET DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2005 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Gilles X, domiciliés 89 avenue Jean Jaurès à Décines-Charpieu 69150 ; M. et Mme Gilles X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304128 en date du 13 septembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1995 et 1996, ainsi que des pénalités dont elles sont assorties ; 22 de prononcer la...

...CABINET DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2006 au greffe de la Cour, présentée pour M. Mario X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405007 en date du 31 janvier 2006 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et pénalités y afférentes, qui lui ont été assignés au titre de la période allant du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1998, mis en recouvrement le 18 janvier 2001 ; 22 de prononcer la décharge desdites impositions...

...CABINET DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2006 au greffe de la Cour, présentée pour M. Mario X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0301870-0405006 en date du 31 janvier 2006 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et pénalités y afférentes, auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996, 1997 et 1998, mises en recouvrement le 19 décembre 2000 ; 22 de prononcer la décharge desdites impositions ; 33...

...DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2008 sous le n° 08LY01080 au greffe de la Cour, présentée pour la SARL LE GRAND BLEU, dont le siège est situé à La Maladrerie à Saint-Pourçain-Sur-Sioule 03500 ; La SARL LE GRAND BLEU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 071187 du 9 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée mis à son nom au titre de la période du 1er octobre 2000 au 30 septembre 2002 ; 2° de prononcer les décharges demandées ; Vu les autres pièces du dossier...

...CABINET DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2005 au greffe de la Cour, présentée pour la SARL IPS, représentée par son représentant légal, dont le siège est situé chez Dion à Violay 42780 ; La SARL IPS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0204374-0304784, en date du 3 mai 2005, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution de 10 pour-cent sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1998, 1999 et...

...CABINET DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2006 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Véronique X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304122, en date du 14 février 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1998, 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions et des contributions sociales correspondantes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros...

...CABINET DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2006 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Isabelle X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304121, en date du 14 février 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et contributions sociales, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1998, 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une...

19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. ... ...DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Senouci a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée dont elle a été déclarée redevable au titre de la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1207869 du 29 septembre 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande...

...DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 juillet 2008, présentée pour M. Patrick A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600836, en date du 27 mai 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales généralisées, auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000 et 2001, ainsi que des pénalités y afférentes, mises en recouvrement les 30 avril 2005 et 31 mai 2005 ; 2° de prononcer la décharge desdites...

...DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Kasim A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0600151, en date du 14 octobre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon n'a que partiellement fait droit à leur demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2001 et 2002, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge de la totalité des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu...