Recherche de avec pour avocat DELAMARE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 26 mai 2016, 14PA03832
19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...DELAMARE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Euro-Partenariat a demandé au Tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre des années 2008 à 2010, des pénalités dont ces cotisations ont été assorties et des amendes qui lui ont été infligées, pour les mêmes années, sur le fondement de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 26 mai 2016, 14PA03833
54-08-01-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. ... ...DELAMARE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre des années 2008, 2009 et 2010 et des pénalités dont ces cotisations ont été assorties ; Par un jugement n° 1317521/1-3 du 20 juin 2014 le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 août...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 07 mai 2015, 14PA01842
19-01-03-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. Proposition... ...DELAMARE...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308313/2-2 du 17 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2006 et 2007 et des pénalités correspondantes ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 31 janvier 2013, 11PA02221
19-01-03-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Notification de redressement. ... ...DELAMARE...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2011, présentée pour la société à responsabilité limitée Finegest, dont le siège est 22, rue du docteur Decorse à Saint-Maurice 94410, par Me Delamare ; la société Finegest demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703541/3 du 15 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande de décharge, en principal et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et additionnelles...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 23 juin 2011, 09PA02578
54-05-04-01 Procédure. Incidents. Désistement. Existence. ... ...DELAMARE...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2009, présentée pour la société anonyme MASTER GROUP MASTER SPORT, dont le siège est 99 bis, avenue du Général Leclerc à Paris 75014, par Me Delamare ; la société MASTER GROUP MASTER SPORT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400353/1 du 25 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des compléments de retenue à la source auxquels elle a été assujettie au titre des années 1996 à 1998 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge...
