Recherche de avec pour avocat DELAFON, LIGAS-RAYMOND, PETIT, FAVET dans la jurisprudence francophone
54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...DELAFON, LIGAS-RAYMOND, PETIT, FAVET...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2010, présentée pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL AUTONOME LE VILLAGE DU FIER, dont le siège est 1 chemin de l'Aigilère à Pringy 74371 cedex ; L'ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL AUTONOME LE VILLAGE DU FIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801366 du 22 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble l'a condamné à verser la somme de 44 813,29 euros à la société assurances Crédit Mutuel IARD ; 2° de mettre à la charge de la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 29 juin 2010, 09LY02864
...DELAFON, LIGAS-RAYMOND, PETIT, FAVET...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2009, présentée pour M. et Mme Jean B, domiciliés ... ; M. et Mme Jean B demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0903512 du 27 novembre 2009 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande de prescrire une expertise en vue d'établir un mesurage des surfaces et des hauteurs de la construction édifiée en exécution du permis de construire qui a été délivré à M. et Mme A par le maire de la commune de Meylan le 19 décembre 2006, et modifié le 10 décembre 2007...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 10 juin 2010, 08LY01256
...DELAFON, LIGAS-RAYMOND, PETIT, FAVET...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2008, présentée pour la COPROPRIETE DE L'IMMEUBLE CENTRE D'AUMARD représentée par son syndic Foncia Voltaire, dont le siège est 55 avenue Voltaire Ferney-Voltaire 01211, et autres ; La COPROPRIETE DE L'IMMEUBLE CENTRE D'AUMARD et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301261 du 18 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à ce que la commune de Ferney-Voltaire soit condamnée à leur verser des indemnités en réparation des conséquences dommageables de...
...DELAFON, LIGAS-RAYMOND, PETIT, FAVET...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2007, présentée pour l'ASSOCIATION LA BUISSE SANS CARRIERE NI FOURS - LA BUISSE SANS NUISANCES , dont le siège est maison des associations RD 120 à la Buisse 38500 ; L'association demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-3845 en date du 12 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Isère du 11 février 2004 autorisant la société Carrières et Chaux Balthazard et Cotte à exploiter une carrière sur le territoire de la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 28 juin 2007, 07LY00466
...SELARL DELAFON, LIGAS-RAYMOND, PETIT, FAVET AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2007, présentée pour M. Antoine X, domicilié à ... par la Selarl Delafon, Ligas-Raymond, Petit-Fayet, avocat ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0200889 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 7 décembre 2006 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 12 novembre 2001 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Epersy a décidé d'exercer le droit de préemption communal sur la parcelle n° 447 ; 2 d'annuler la décision susvisée...
