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63-05 Sports et jeux. Sports. ... ...SELARL BOUSQUET-DEJEAN-LE DISEZ-PRESTAIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, d'ordonner à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Auvergne-Rhône-Alpes de lui délivrer le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport DEJEPS spécialité "perfectionnement sportif", mention " tennis " ; à titre subsidiaire, d'annuler la décision du 8 juillet 2016 par laquelle le jury du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et...

36-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la... ...DEJEAN...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2013, présentée pour Mme A...B..., domiciliée ... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005912 en date du 29 mai 2013, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 15 000 euros à titre de réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'illégalité de son licenciement ; 2° de condamner l'Etat à lui...

19-01-03-02-01-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Généralités. ... ...DEJEAN DE LA BÂTIE...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme François-Xavier A, demeurant ..., par Me Dejean de la Bâtie ; M. et Mme A demandent à la Cour d'annuler le jugement n° 0700497 du 15 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de...

...DEJEAN DE LA BATIE...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2007, présentée pour Mme Christine X, demeurant ..., par Me Dejean de La Bâtie, avocat au barreau de Paris ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-2344 du 3 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 1999 ; 2° de prononcer les décharges demandées ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...SCP DEJEAN-ETELIN-SERIEYS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 août 2002 sous le n° 02BX01662 présentée pour Mme Monique X demeurant à ... par Maître Marie-Christine Etelin, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 4 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 31 août 1999 par laquelle le maire d'Onet-le-Château l'a mise en demeure d'arrêter les travaux qu'elle avait entrepris pour la construction d'un mur et sa demande de condamnation de ladite commune à lui verser la somme de 6 000 F au titre de l'article L. 8-1 du...

...DEJEAN...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2000 au greffe de la Cour, présentée pour la société d'HLM EFIDIS, dont le siège est ..., représentée par son président directeur général en exercice ; la société d'HLM EFIDIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9710350/1 du 24 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1995 et 1996 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition litigieuse ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 50.000 F au titre de l'article...