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...DEHORS-FRANCES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010 à 2012, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1900787 du 24 septembre 2020, le tribunal administratif de Montreuil, après avoir prononcé un non-lieu partiel à statuer à hauteur des dégrèvements prononcés en cours d'instance, a, d'une part, prononcé la décharge partielle des impositions...

19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification ou redressement. -... ...DEHORS-FRANCES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels son épouse et lui ont été assujettis au titre de l'année 2016. Par un jugement n° 2005403 du 5 décembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

19-01-03-02-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification ou redressement. -... ...DEHORS-FRANCES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés auxquelles la société Confidec et lui-même ont été assujettis au titre des exercices clos en 2007 et 2008, du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui leur a été réclamé au titre de la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009 et des cotisations supplémentaires...

19-06-02-02 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Exemptions et... ...DEHORS-FRANCES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Equance a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2002547 du 19 septembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier...

19-01-03-02-025 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification ou redressement. ... ...DEHORS-FRANCES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2003738 du 8 juin 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande...

19-01-03-02-03-02 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification ou redressement. -... ...DEHORS-FRANCES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Elinya a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2014 et des pénalités correspondantes, ainsi que des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des...

19-04-02-01-03-05 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...DEHORS-FRANCES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 2001809 du 4 octobre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

19-01-03-01-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. - Droit de... ...DEHORS-FRANCES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1906600 du 17 mai 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

19-06-02 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...DEHORS-FRANCES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Vincent Aussel, liquidateur judiciaire de la société Aquamarine, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels la société Aquamarine a été assujettie au titre de l'année 2013 et des périodes courant du 1er octobre au 31 décembre 2014 et du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016, correspondant à la somme de 231 843 euros. Par un...

...DEHORS-FRANCES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010, 2011 et 2012. Par un jugement n° 1900787/9 du 24 septembre 2020, le Tribunal administratif de Montreuil a constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les conclusions de la demande de M. D... à hauteur des dégrèvements prononcés en cours d'instance, l'a déchargé partiellement, en droits et...