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| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 24 juillet 2025, 24MA02163
30-02-05 Enseignement et recherche. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Enseignement supérieur et grandes... ...DEFEND ADVISE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 22 août 2023 par laquelle la section compétente pour le traitement des situations individuelles des étudiants de l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier de Digne-les-Bains a prononcé son exclusion définitive de la formation, d'enjoindre à l'institut...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 4ème chambre, 14 mars 2023, 22MA00853
36-10-09 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Radiation des cadres. ... ...DEFEND ADVISE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 29 mars 2017 par laquelle le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur l'a licenciée pour abandon de poste, d'autre part d'enjoindre au président de la chambre de métiers et de l'artisanat de la réintégrer et de l'affecter sur un poste de chargée de mission...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 06 octobre 2022, 20MA02805
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Détermination du... ...DEFEND ADVISE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 16 juillet 2014 par laquelle le directeur départemental des finances publiques du Var a rejeté sa réclamation préalable et d'enjoindre au directeur départemental des finances publiques du Var de lui rembourser la somme de 7 764 euros, assortie des intérêts au taux légal...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 22 juin 2020, 20MA01345
...DEFEND ADVISE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision par laquelle le maire de Peyruis ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de M. C... en vue de la construction d'une piscine, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux du 29 janvier 2018, et d'enjoindre à la commune de Peyruis de poursuivre la démolition de l'ouvrage irrégulièrement implanté. Par un jugement n° 1802509 du 23 janvier 2020, le tribunal administratif de Marseille a...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 24 janvier 2019, 18MA04078
54-01-02-005 Procédure. Introduction de l'instance. Liaison de l'instance. Décision administrative préalable. ... ...DEFEND ADVISE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille de statuer sur le bien-fondé de la décision du bureau d'étude " Alpicité " de ne pas déclarer son terrain constructible. Par une ordonnance n° 1804064 du 22 juin 2018, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
36-10-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Radiation des cadres. Inaptitude physique. ... ...DEFEND ADVISE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 7 juillet 2011 par laquelle le président de la chambre de métiers et de l'artisanat des Alpes de Haute-Provence CMA-AHP l'a licencié sans indemnité et de condamner la CMA-AHP à lui verser la somme de 48 000 euros en réparation des préjudices subis. Par un jugement n° 1105547 du 10...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DEFEND ADVISE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 11 mai 2016 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, ensemble la décision du 1er juillet 2016 rejetant son recours gracieux. Par une ordonnance n° 1607183 du 17 octobre 2016, la présidente de la 8ème chambre du tribunal administratif de Marseille a...
