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| ...DEBEAURAIN...Vu la requête, transmise par télécopie, enregistrée le 8 août 2003, présentée pour M. Stéphane X, élisant domicile ..., par Me Debeaurain ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-0728, en date du 3 juin 2003, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 15 novembre 1999 par lequel le maire de la commune de Rognes a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre à la commune de Rognes de reprendre l'instruction et de prendre une nouvelle décision dans un...
...DEBEAURAIN...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2006, présentée pour la COMMUNE D'AIX EN PROVENCE, représentée par son maire en exercice régulièrement habilité par délibération du conseil municipal en date du 17 juillet 2006, par Me Debeaurain ; la COMMUNE D'AIX EN PROVENCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0311086 du 27 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération de son conseil municipal en date du 28 juillet 2003 approuvant la modification de son plan d'occupation des sols ; 2° de rejeter le déféré préfectoral...
...DEBEAURAIN...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2008, présentée pour , demeurant ... 04510, par Me Ibanez ; demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0504439 du 22 novembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Mallemoisson en date du 21 janvier 2005 rejetant leur demande d'autorisation de lotir, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux formulé le 12 mai 2005 contre cet arrêté ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° de mettre à la charge de la commune de Mallemoisson la somme...
...DEBEAURAIN...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2007 sur télécopie confirmée le 11 suivant, présentée par Me Jean Debeaurain pour la COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE, dont le siège est Hôtel de Ville à Aix-en-Provence 13616 Cedex 1, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération datée du 12 avril 2001 ; la COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403876-0403877 du 15 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a fait droit aux demandes de la société Axe d'annuler, d'une part la décision du 19 mai 2004 par laquelle le maire d'Aix-en-Provence...
...DEBEAURAIN...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2002, présentée pour M. Amar Y, élisant domicile ... par Me Debaurain, avocat ; M. Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1290 / 98-1291, en date du 20 décembre 2001, du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a annulé, à la demande de M. et Mme , l'arrêté en date du 2 juillet 1997 par lequel le maire de Bouc-Bel-Air lui a accordé un permis de construire ; 2° de condamner M. et Mme X à lui verser une somme de 1.000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; - Vu le jugement et la décision attaqués ; Vu les autres pièces...
...DEBEAURAIN...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA00616, présentée par Me Debeaurain, avocat, pour M. Jean-Claude X élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9605701 du 22 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Castellane Alpes de Haute Provence à lui verser la somme de 3 418 430,50 F en réparation du préjudice subi du chef de la non disposition du volume d'eau convenu en ce qui concerne la source dite A et la somme de 500...
...DEBEAURAIN...Vu le recours du MINISTRE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE, enregistré le 20 mars 2008 au greffe de la Cour administrative de Marseille, sous le n° 08MA01554 ; le ministre demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0620549 du Tribunal administratif de Nîmes en date du 8 janvier 2008 annulant l'arrêté du 9 décembre 2005 du préfet de Vaucluse refusant à M. A l'autorisation d'exploiter une superficie de vingt-sept hectares et dix-huit centiares de terres ; .......................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier...
...DEBEAURAIN...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2007 sur télécopie confirmée le 4 mai suivant, présentée par Me Jean Debeaurain pour la COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE, dont le siège est Hôtel de Ville à AIX-EN-PROVENCE 13616 Cedex 1, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération datée du 12 avril 2001 ; la COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503581-0505459 du 15 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a fait droit aux demandes de la société Axe d'annuler, d'une part la décision du 14 mars 2005 par laquelle le maire...
03-03-03-01 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. Cumuls d'exploitations. ... ...DEBEAURAIN...Vu le recours du MINISTRE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE, enregistré le 20 mars 2008 au greffe de la Cour administrative de Marseille, sous le n°08MA01554 ; Le ministre demande à la Cour d'annuler le jugement n°0620549 du Tribunal administratif de Nîmes en date du 8 janvier 2008 annulant l'arrêté du 9 décembre 2005 du préfet de Vaucluse refusant à M. A l'autorisation d'exploiter une superficie de vingt-sept hectares et dix-huit centiares de terres...
...CABINET JEAN DEBEAURAIN ; CABINET JEAN DEBEAURAIN ; CABINET JEAN DEBEAURAIN ; LEGIER...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2008 sous le n° 08MA03577, présentée par le PREFET DE VAUCLUSE ; le PREFET DE VAUCLUSE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703275 du 6 juin 2008 du tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il rejette, en son article 2, sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er août 2007 par laquelle le maire de La Tour d'Aigues a délivré à M. Olive un permis de construire un hangar agricole ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...
