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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...DEBBACHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2304138 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif a annulé l'arrêté en litige. Procédure devant la cour...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DEBBACHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 29 juillet 2021 par lesquelles la préfète des Hautes-Alpes l'a obligé à quitter le territoire sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par jugement n° 2106291 du 15 décembre 2021, le magistrat désigné du tribunal a...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...DEBBACHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'une part, d'annuler les décisions du 4 juillet 2022 par lesquelles le préfet du Rhône l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; - d'autre part, d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 2205378 du 18 octobre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal...

335-01-04-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Restrictions apportées au séjour. - Assignation à résidence. ... ...DEBBACHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021 par lequel la préfète de l'Ain a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de six mois et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2104430 du 17 juin 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lyon a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DEBBACHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux requêtes distinctes, M. E... B... et Mme A... D... épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 20 mai 2019 par lesquels le préfet du Rhône leur a refusé le séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1908310-1908311 du 16 mars 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DEBBACHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 11 octobre 2017 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'éloignement forcé. Par un jugement n° 1709342 du 3 mai 2018, le tribunal administratif de Lyon a annulé les...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DEBBACHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet de l'Ain, du 2 juin 2014, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1407449 du 24 février 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DEBBACHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé le 23 juillet 2015 au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler les décisions du 5 décembre 2014 par lesquelles le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours tout en fixant le pays à destination duquel il pourra être éloigné ; - d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DEBBACHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D...A...a demandé le 23 juillet 2015 au tribunal administratif de Grenoble: - d'annuler les décisions du 5 décembre 2014 par lesquelles le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours tout en fixant le pays à destination duquel elle pourra être éloignée ; - d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DEBBACHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 17 février 2014 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ainsi que les décisions du 22 avril 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé un délai de départ volontaire de trente jours, et a désigné un pays de destination ; d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre...