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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 janvier 2023, 21-24780
...SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10005 F-D Pourvoi n° U 21-24.780 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JANVIER 2023 1°/ M. K Y, 2°/ Mme G Z, épouse Y, tous deux domiciliés Adresse 3 Etats-Unis, ont formé le pourvoi n° U 21-24.780 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 décembre 2022, 20-18596
...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1397 F-D Pourvoi n° B 20-18.596 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 M. J T, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 20-18.596 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 4-6, dans le...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 décembre 2022, 20-20572 et suivant
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Convention de forfait - Convention de forfait sur l'année - Validité - Conditions - Durée... ...SCP de Nervo et Poupet, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. OR COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 1409 FS-B Pourvois n° 20-20.572 21-10.251 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 M. K L, domicilié Adresse 2, a...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 décembre 2022, 21-15807
...SARL Le Prado - Gilbert, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1350 F-D Pourvoi n° R 21-15.807 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme L. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 octobre 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 DÉCEMBRE 2022...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 décembre 2022, 21-21555
...SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 770 F-D Pourvoi n° P 21-21.555 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 M. M X, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 21-21.555 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel de Metz chambre commerciale, dans le litige l'opposant : 1°/ à la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 décembre 2022, 22-17089
...SCP Foussard et Froger, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 COUR DE CASSATION SG _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 8 décembre 2022 NON-LIEU A RENVOI Mme TEILLER, président Arrêt n° 892 FS-D Pourvoi n° E 22-17.089 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2022 Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 29 septembre 2022 et présentée par la SCP...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 décembre 2022, 21-22423
...SCP Ohl et Vexliard, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 décembre 2022 Déchéance Mme TEILLER, président Arrêt n° 860 F-D Pourvoi n° H 21-22.423 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 DÉCEMBRE 2022 Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis Adresse 3, représenté par son syndic le cabinet VPAT Immo, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° H 21-22.423 contre l'arrêt rendu le 23 juin...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 décembre 2022, 21-23662
TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Services de santé au travail - Examens médicaux - Conclusion du médecin du travail - Avis sur... ...SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 décembre 2022 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 1279 FS-B Pourvoi n° D 21-23.662 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 DÉCEMBRE 2022 M. C J, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 21-23.662 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 novembre 2022, 21-10236
...-Vasseur, Ghnassia, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 novembre 2022 Cassation partielle Mme VAISSETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 682 F-D Pourvoi n° K 21-10.236 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 NOVEMBRE 2022 La société Brenntag, société anonyme, dont le siège est Adresse 5, a formé le pourvoi n° K 21-10.236 contre l'arrêt rendu le 17 novembre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 novembre 2022, 21-19087
...Me Balat, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 novembre 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 825 F-D Pourvoi n° F 21-19.087 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 NOVEMBRE 2022 M. C W, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 21-19.087 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2021 par la cour d'appel de Limoges chambre civile, dans le litige l'opposant à M. J H, domicilié Adresse...