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...SELARL CHRISTOPHE DE LANGLADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Nicolas le jardinier a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge partielle, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires de contribution foncière des entreprises, à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2015 à 2019. Par un jugement n° 2005930 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22...

...SELARL CHRISTOPHE DE LANGLADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... G... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, sous le n° 2100453, d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2020 du préfet de la région Hauts-de-France en tant qu'il lui refuse la délivrance d'une autorisation d'exploiter les parcelles cadastrées ZD 51 et D 320 situées à Conteville Somme et A 229 située à Coulonvillers Somme, représentant une surface totale de 30 ha 83 a 81 ca, et, sous le n° 2203203, d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 du préfet de la région Hauts-de-France rejetant sa...

...SELARL CHRISTOPHE DE LANGLADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'exploitation agricole à responsabilité limitée EARL des Haguenets a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les arrêtés du 3 décembre 2020 par lesquels le préfet de la région Hauts-de-France, d'une part, a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exploiter un ensemble de parcelles situées sur le territoire de la commune de La Rue-Saint-Pierre Oise et représentant une superficie totale de 12 ha 35 a 67 ca et, d'autre part, a délivré cette même autorisation à l'EARL du Champ de l'Angle...

...SELARL CHRISTOPHE DE LANGLADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Picvert a demandé au tribunal administratif d'Amiens, par trois demandes successives, de prononcer, à titre principal, la décharge et, à titre subsidiaire, la réduction, d'une part, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises mise à sa charge au titre des années 2012 à 2014, et, d'autre part, de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre des années 2013 à 2016. Par un jugement nos 1700762, 1701658, 1702488 du 4 juillet...

...SELARL CHRISTOPHE DE LANGLADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2012. Par un jugement n° 1800892 du 11 juin 2020, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 juillet 2020, le 11 mai 2022, le 10 juin 2022, le 19 juillet 2022, le 30 août 2022 et...

19-01-03-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Abus de droit et fraude à la loi. ... ...SELARL CHRISTOPHE DE LANGLADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme F... D..., épouse A..., ont demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2013. Par un jugement n°1801954 du 6 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur requête. Procédure devant la...

19-03-045-03-01 Contributions et taxes. - Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. 19-03-045-03-02 Contributions et... ...SELARL CHRISTOPHE DE LANGLADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Picvert a demandé au tribunal administratif d'Amiens, par trois demandes successives, de prononcer, à titre principal, la décharge, à titre subsidiaire, la réduction, d'une part, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises mise à sa charge au titre des années 2012 à 2014, d'autre part, de la cotisation foncière des...

...SELARL DE LANGLADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F... et Mme B... E... ont demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1800285 du 4 mars 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2020 M. F... et Mme E..., représentés par Me de Langlade, demandent à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de...

19-04-02-08 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. - REVENUS ET BÉNÉFICES IMPOSABLES - RÈGLES PARTICULIÈRES. -... ...SELARL DE LANGLADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2016. Par un jugement n° 1901422 du 2 septembre 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...

...SELARL DE LANGLADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... A... B... ont demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011 à 2013. Par un jugement n° 1800256 du 15 janvier 2020, le tribunal administratif de Rennes les a déchargés des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011, 2012 et 2013 en tant qu'elles résultent de la remise en cause de l'exonération initialement obtenue...