Recherche de avec pour avocat DE GUILLENCHMIDT dans la jurisprudence francophone - page 9
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre - formation b, 23 janvier 2006, 04PA01092
...ASSOCIATION D'AVOCATS DE GUILLENCHMIDT et BAILLET...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2004, présentée pour la SOCIETE GROUPE SALMON ARC EN CIEL, représentée par son président directeur général, dont le siège est 49 rue de Vendée à Villedieu-La-Blouère 49450, par Me Baillet ; la SOCIETE GROUPE SALMON ARC EN CIEL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0019648/7 du Tribunal administratif de Paris en date du 15 janvier 2004 en tant qu'il a déclaré l'Etat responsable des trois quarts seulement des conséquences dommageables du défaut d'information à l'égard de la SOCIETE GROUPE SALMON ARC EN CIEL des...
...DE GUILLENCHMIDT...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2001, présentée pour FRANCE TELECOM par Me de Guillenchmidt ; FRANCE TELECOM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202660 du 23 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé la décision du directeur régional de Bourgogne, du 8 juin 2000, réintégrant dans ses services M. Christian X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Dijon ; 3° de condamner M. X à lui verser la somme de 5.000 francs, au titre des frais irrépétibles ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces...
...DE GUILLENCHMIDT ET BAILLET...Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2000, présenté pour FRANCE TELECOM, dont le siège est 6 place d'Alleray, 75505 Paris cedex 15, par maître de Guillenchmidt, avocat ; FRANCE TELECOM demande à la Cour : - d'annuler le jugement n°95-3735 du 27 juin 2000 du Tribunal administratif de Nice, en tant qu'il la condamne à payer à M. X la somme de 7 622, 45 euros 50 000F en réparation du préjudice causé par la décision de ne plus arrêter de tableaux d'avancement au grade de chef de district ; - de condamner M. X à lui payer la somme de 762, 24 euros 5 000F au titre de l'article...
...DE GUILLENCHMIDT ; DE GUILLENCHMIDT ; DE GUILLENCHMIDT...Vu la requête, enregistrée les 18 et 22 septembre 2003, complétée par un mémoire enregistré le 28 octobre 2004, présentée pour la REGION LORRAINE, dont le siège est ..., représentée par le président du conseil régional, à ce dûment habilité par délibération de l'assemblée plénière du conseil régional en date des 19 et 20 décembre 2002, par Me de B..., avocat ; la REGION LORRAINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-00824, 00-00826, 00-00622, 00-00886 du 10 juillet 2003 du Tribunal administratif de Strasbourg en...
...DE GUILLENCHMIDT ; DE GUILLENCHMIDT ; DE GUILLENCHMIDT...Vu la requête, enregistrée les 18 et 22 septembre 2003, complétée par un mémoire enregistré le 28 octobre 2004, présentée pour la REGION LORRAINE, dont le siège est Place Gabriel Hocquard, BP 1004, à Metz 57036, représentée par le président du conseil régional, à ce dûment habilité par délibération de l'assemblée plénière du conseil régional de Lorraine en date des 19 et 20 décembre 2002, par Me de Guillenschmidt, avocat ; la REGION LORRAINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-02426, 00-02424, 00-02617...
...DE GUILLENCHMIDT ET BAILLET - AVOCATS ASSOCIES ; DE GUILLENCHMIDT ET BAILLET - AVOCATS ASSOCIES...Vu 1°/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 août 2002 sous le n° 02MA01516, présentée pour la SOCIETE LES HAUTS DE SAINT-ANTOINE, dont le siège social est situé ..., agissant par son représentant légal en exercice, par la SCP COULOMBIE-GRAS-CRETIN et l'association d'avocats DE GUILLENSCHMIDT et BAILLET ; La SOCIETE LES HAUTS DE SAINT-ANTOINE demande à la Cour : 1°/ d'ordonner une visite des lieux dans lesquels est prévue la réalisation de la zone...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 09 mars 2004, 00PA03910
...ASSOCIATION DE GUILLENCHMIDT et BAILLET...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 26 décembre 2000 sous le n° 00PA03910, complétée par un mémoire enregistré le 18 mai 2001, présentés pour Mme Jacqueline X, domiciliée ... par Me COURTECUISSE, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 9811920/5, 9814247/5 et 9905423/5 du 5 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision par laquelle France Télécom a effectué une retenue sur les traitements du mois de février 1998 en tant qu'elle concerne la période du 20 au 24 février 1998 et rejeté le surplus de ses...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 30 décembre 2003, 02NT00500
...DE GUILLENCHMIDT...Vu, 1°, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 avril 2002 sous le n° 02NT00500, présentée pour France Télécom, dont le siège social est 6, place d'Alleray, 75015 Paris, par Me de GUILLENCHMIDT, avocat au barreau de Paris ; France Télécom demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-995 du 6 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a, sur la demande de M. Jean-Pierre X, annulé la décision de son directeur régional de Bretagne à Quimper du 27 février 1997 en tant qu'elle indique que les promotions ne s'effectuent que sur des grades de classification ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre, 10 juin 2003, 00MA00447
...ASSOCIATION D'AVOCATS DE GUILLENCHMIDT et BAILLET...Vu le jugement attaqué ; Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 mars 2000 sous le même numéro la requête présentée pour FRANCE TELECOM dont le siège est 6, place d'Alleray, à Paris 75005, par Me Michel de GUILLENSCHMIDT ; FRANCE TELECOM demande à la Cour de prononcer le sursis à l'exécution du jugement en date du 30 septembre 1999, notifié le 5 janvier 2000, en ce qu'il l'a condamné à verser à M. X les intérêts au taux légal et les intérêts capitalisés à compter du 5 mars 1996 sur la somme de 408.501 F relative à un rappel...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 13 mai 2003, 99NT01319
...DE GUILLENCHMIDT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 5 juillet 1999, présentée pour la commune de Saint-Cyr-en-Val Loiret, représentée par son maire en exercice, par Me de GUILLENCHMIDT, avocat au barreau de Paris ; La commune de Saint-Cyr-en-Val demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-140 du 29 avril 1999 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 novembre 1998 du préfet du Loiret portant création de la communauté de communes de l'agglomération orléanaise ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêt...
