La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat DE BOYER MONTEGUT - page 18
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| ...DE BOYER MONTEGUT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 2 juillet 2008, présentée pour M. Abdelkader X, demeurant au Secours Catholique 1 place Monseigneur Theas à Montauban 82000, par Me de Boyer Montegut, avocat ; M. Abdelkader X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Tarn-et-Garonne en date du 25 janvier 2008 portant refus de titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de...
...DE BOYER MONTEGUT...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2008, présentée par le PRÉFET des PYRÉNÉES-ATLANTIQUES qui demande à la Cour d'annuler le jugement n° 08/44 du 8 janvier 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Toulouse a fait droit à la demande de M. Nawas X en annulant les arrêtés du 4 janvier 2008 décidant sa reconduite à la frontière à destination du Pakistan et ordonnant son placement en rétention, ainsi qu'en mettant à la charge de l'État la somme de 1 200 € en application des articles 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de...
...DE BOYER MONTEGUT...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2008, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704837 en date du 12 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté en date du 12 septembre 2007 pris à l'encontre de M. Ahmed X et portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois et fixation du pays de renvoi ; 2° de rejeter la demande de M. X...
...DE BOYER MONTEGUT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 10 mars 2008, présentée pour M. Gereltod X, élisant domicile au cabinet de Me De Boyer Montegut, avocat au barreau de Toulouse ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 février 2008, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Saône-et-Loire du 31 janvier 2008 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant la Mongolie comme pays de renvoi ; 2° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et de condamner l'Etat à payer...
...DE BOYER MONTEGUT...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2007 sous le n° 07BX01930, présentée par le PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703848 du 21 août 2007 rendu par le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a annulé la décision distincte, contenue dans l'arrêté du 17 août 2007 portant reconduite à la frontière de Mlle Marie-Annick X, et qui fixe le pays de destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle Marie-Annick X devant le Tribunal administratif de Toulouse en tant...
...DE BOYER MONTEGUT...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2007 sous le n° 07BX02416, présentée par le PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704682 du 22 octobre 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté du 17 octobre 2007 portant reconduite à la frontière de Mme X et fixant le pays de destination, ainsi que son arrêté du même jour ordonnant le placement en rétention de Mme X ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le tribunal administratif de Toulouse...
...DE BOYER MONTEGUT...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2007 au greffe de la Cour sous le n° 07BX01752, présentée par le PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES ; Il demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0703168 du 5 juillet 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse a annulé ses arrêtés du 1er juillet 2007 ordonnant la reconduite à la frontière de M. X, fixant le pays de renvoi et plaçant l'intéressé en rétention administrative ; - Vu la convention d'application de l'accord de Schengen signée le 19 juin 1990 ; Vu le code de l'entrée et du séjour des...
...DE BOYER MONTEGUT...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2007 au greffe de la Cour sous le n° 07BX01770, présentée par le PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES ; Il demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0703199 du 6 juillet 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse a annulé ses arrêtés du 3 juillet 2007 ordonnant la reconduite à la frontière de M. X , fixant le pays de renvoi et plaçant l'intéressé en rétention administrative ; - Vu la convention d'application de l'accord de Schengen signée le 19 juin 1990 ; Vu le code de l'entrée et du séjour des...
...DE BOYER MONTEGUT...Vu le recours, enregistré le 14 mars 2007, présenté par le PRÉFET du PAS ;DE ;CALAIS ; le PRÉFET du PAS ;DE ;CALAIS demande à la Cour d'annuler le jugement n° 07/1160 du 14 mars 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse a partiellement fait droit à la demande de M. Saaman X en annulant l'arrêté du 9 mars 2007 ordonnant son placement en rétention administrative ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice...
...DE BOYER MONTEGUT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 octobre 2006, présentée pour M. Nihat X, ressortissant turc, élisant domicile au cabinet de son conseil, Me de Boyer-Montégut ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement du magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse n° 063613, en date du 22 septembre 2006, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, contenue dans l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 19 septembre 2006 prescrivant à son encontre une mesure d'éloignement, par laquelle ledit préfet a désigné la Turquie...
