La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat DE BOYER MONTEGUT - page 18

335-01-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Textes applicables. Conventions internationales. 335-01-02-02 Étrangers. Séjour des... ...DE BOYER MONTEGUT...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les décisions du 24 novembre 2014 et 29 décembre 2015 par lesquelles le préfet de la Haute-Garonne lui a retiré le bénéfice de l'autorisation de regroupement familial qui lui avait été accordée, le 8 août 2014, au profit de son épouse, Mme A...C.... Par un jugement n° 1500493-1601811 du 2 novembre 2016, le tribunal...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DE BOYER MONTEGUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer une carte de résident d'une durée de dix ans. Par un jugement n° 1805802 du 19 décembre 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 février et 18 juin 2020, M. B..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...DE BOYER MONTEGUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 par lequel le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de 18 mois. Par un jugement n° 2100636 du 17 mars 2021, le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DE BOYER MONTEGUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 6 mai 2015 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1502442 du 24 septembre 2015, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DE BOYER MONTEGUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 27 juin 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1804588 du 5 avril 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DE BOYER MONTEGUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mlle B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté en date du 15 janvier 2016 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour " étudiant ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1600795 du 24 juin 2016, le...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. 54-035-02 Procédure. Procédures instituées... ...DE BOYER MONTEGUT...Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 8, 24 et 25 octobre 2018, Mme B... E...A..., représentée par MeC..., demande au juge des référés de la cour, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 janvier 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour en...

54-03-01 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référés spéciaux tendant au prononcé d`une... ...DE BOYER MONTEGUT...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2019, M. A...B..., représenté par Me D..., demande au juge des référés de la cour : 1° de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 novembre 2018 du préfet de la Haute-Garonne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour jusqu'à ce qu'il soit statué sur le recours en annulation formé à l'encontre de ce refus ; 2° d'enjoindre audit préfet de lui délivrer, durant cet...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DE BOYER MONTEGUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... C..., épouse B..., a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2018 par lequel le préfet du Lot lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1805082 du 4 avril 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée les 9 et 22 avril et le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DE BOYER MONTEGUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2020 par lequel la préfète du Tarn l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2004645 du 22 septembre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande...