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...CABINET DE BERNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... épouse G... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement le centre hospitalier régional universitaire CHRU de Lille et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 1 994 459,68 euros en réparation des préjudices subis lors de sa prise en charge au sein du CHRU de Lille. Par un jugement n° 2002949 du 28 octobre 2022, le tribunal administratif de Lille a condamn...

...CABINET DE BERNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Denain à lui verser une somme de 515 745,42 euros, sous déduction d'une provision d'un montant de 29 000 euros, en réparation de ses préjudices. Par un jugement n° 1803396, 2006508 du 22 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande et l'a condamnée à rembourser au centre hospitalier de Denain la provision de 29 000 euros. Procédure devant la cour : Par une requête...

...CABINET DE BERNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner solidairement le groupe hospitalier public du sud de l'Oise GHPSO, venant aux droits du centre hospitalier de Senlis et son assureur, le bureau européen d'assurance hospitalière BEAH, à lui rembourser la somme de 223 495,68 euros versée à M. A... C... ainsi que les sommes de 1 820 euros au titre des frais d'expertise et de 33 797,35...

...CABINET DE BERNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement le centre hospitalier de Lens et son assureur, la société hospitalière d'assurance mutuelle, à lui verser la somme de 266 849,37 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 8 octobre 2018 et de la capitalisation des intérêts, correspondant aux prestations versées pour Mme A... B.... Par un jugement n° 1900046-1901609 du 4 avril 2022, le tribunal administratif de...

...CABINET DE BERNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement le centre hospitalier de Lens et son assureur, la société par actions simplifiée SAS Agence de gestion des risques médicaux AGRM, à lui verser la somme de 93 364,08 euros en remboursement de l'indemnisation qu'il a versée à Mme B... A..., la somme de 1 400 euros en remboursement des frais d'expertise pris en charge devant la commission de...

...CABINET DE BERNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner solidairement le groupe hospitalier public du sud de l'Oise GHPSO, venant aux droits du centre hospitalier de Senlis et son assureur, le bureau européen d'assurance hospitalière BEAH, à lui rembourser la somme de 223 495,68 euros versée à M. A... B... ainsi que les sommes de 1 820 euros au titre des frais d'expertise et 33 797,35 euros en application...

...CABINET DE BERNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner, à titre principal, le centre hospitalier de Laon à lui verser la somme de 74 166,50 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite de sa prise en charge dans cet établissement le 30 janvier 2015, à titre subsidiaire, de condamner le centre hospitalier de Laon à hauteur de 20 % des préjudices subis et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à hauteur de 80 % de...

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public... ...CABINET DE BERNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Stéphan G..., Mme F... B... épouse G..., son épouse, Mme E... G... et M. D... G..., ses enfants, ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier régional universitaire CHRU de Lille à leur verser les sommes respectives de 659 443,06 euros, 29 467,55 euros et 10 000 euros en indemnisation des préjudices résultant de la prise en charge de Stéphan G... dans...

...CABINET DE BERNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la communauté de communes de La Terre des 2 Caps à lui verser une somme totale de 554 240 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en conséquence du décès de sa sœur, Lucile A..., le 20 avril 2018, à la suite d'une chute survenue à la déchetterie de Marquise E.... Par un jugement n° 1806736 du 7 mai 2021, rectifié par une ordonnance du 17 mai 2021, le tribunal administratif de Lille a condamné La Terre des 2 Caps à verser à Mme A... la somme...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET DE BERNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner, à titre principal, le centre hospitalier de Laon à lui verser la somme de 74 166,50 euros au titre des préjudices subis à la suite de sa prise en charge dans cet établissement, de mettre à sa charge les entiers dépens ainsi que la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, à titre subsidiaire, de condamner ce...