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| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 20 février 2025, 22NC00941
...DAVID DAVID-LENHOF VELER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 22 février 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Jury a rejeté sa demande de révision de sa fiche d'évaluation professionnelle pour l'année 2020. Par un jugement n° 2102827 du 24 février 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 14...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 04 février 2021, 18NC01983
36-09-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. Erreur manifeste d'appréciation. ... ...DAVID DAVID-LENHOF VELER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 11 avril 2017 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Jury-les-Metz l'a exclu temporairement de ses fonctions pour une durée de deux années. Par un jugement n° 1704128 du 17 mai 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous...
55-03-01-04 Professions, charges et offices. Conditions d'exercice des professions. Médecins. Relations avec la sécurité sociale voir :... ...DAVID DAVID-LENHOF VELER...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2013, présentée pour M. B... C..., demeurant au..., par MeA... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100540 du 1er octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 décembre 2010 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Moselle a décidé de soumettre à l'accord...
62-02-01-01 Sécurité sociale. Relations avec les professions et les établissements sanitaires. Relations avec les professions de santé.... ...DAVID DAVID-LENHOF VELER...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2013, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par Me A...; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004519 du 17 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 juillet 2010 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle a décidé de soumettre, pendant...
30-01-04-02-03 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. Jury. Délibérations. ... ...DAVID DAVID-LENHOF VELER...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2011, présentée pour Mme Véronique A, demeurant ..., par Mes Tabary et David ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605738 du 10 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération en date du 26 septembre 2006 du jury de la capacité en médecine de santé au travail et prévention des risques professionnels en tant qu'il a...
