Recherche de avec pour avocat DAVID BODIN dans la jurisprudence francophone
| 60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SCP DAVID-BODIN BEQUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le centre hospitalier de Grasse à lui verser la somme de 248 755 euros en réparation de préjudices subis à la suite d'une intervention chirurgicale réalisée dans cet établissement le 2 octobre 2008. Par un jugement n° 1101950 du 14 juin 2013, le tribunal administratif de Nice a condamné le centre hospitalier de Grasse...
39-02-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. ... ...SCP DAVID-BODIN BEQUIN...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2009 sous le n° 09MA01929 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour la SOCIETE AZUR FETES, ayant son siège 33/35 boulevard Joseph Garnier à Nice 06000, par Me David-Bodin, avocat ; La SOCIETE AZUR FETES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502556 du 27 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la délibération du 23 novembre 2004...
...DAVID BODIN...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2006, présentée pour M. Yves X, demeurant ... par Me Bodin ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0400261 du 26 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de décharge des compléments d'impôt sur le revenu et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée ainsi que des pénalités afférentes qui lui ont été assignés au titre des années 1999, 2000 et 2001 et de la période correspondante ; 2° de prononcer la décharge des impositions demeurant en litige, de prononcer un sursis de paiement, et de condamner l'Etat...
...DAVID BODIN...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2001, présentée pour M. Georges X, pris en sa qualité de copropriétaire et de syndic du syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Margeride, élisant domicile ... par Me David-Bodin ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°96-2026 en date du 25 janvier 2001 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il n'a retenu la responsabilité de la ville de Cannes qu'à hauteur des trois-quarts du préjudice qu'il a subi à raison de l'édification d'un immeuble par M. à la suite des permis de construire illégalement délivrés à celui-ci les 15 juin 1990 et 28...
...DAVID-BODIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 juillet 2000 sous le n° 00NC00805, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU RELAIS DE LA POSTE, dont le siège est situé résidence Nice Plage, avenue de Verdun à Saint Laurent du Var 06700, par Me X..., avocat ; La SCI DU RELAIS DE LA POSTE demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 14 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 23 novembre 1998 par laquelle la commission de l'amélioration de l'habitat lui a demandé de reverser la subvention, d'un montant de 16...
