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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 16 novembre 2023, 21BX03542
...DANIEL LAMAZIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux : - d'annuler la décision du 30 août 2019 par laquelle le maire de la commune de Bordeaux l'a maintenu en disponibilité pour convenances personnelles jusqu'à sa réintégration, et d'enjoindre à la commune de Bordeaux de justifier des postes occupés et vacants correspondant à son grade de professeur d'enseignement artistique et de saisir le centre national de la fonction publique territoriale ou le centre de gestion local ; - de condamner la commune de Bordeaux à lui verser...
49-04 Police. - Police générale. 54-08-01 Procédure. - Voies de recours. - Appel. ... ...DANIEL LAMAZIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen, la fondation Abbé B... pour le logement des défavorisés et M. A... G... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 25 avril 2019 du maire de Périgueux interdisant la mendicité pour la période comprise entre le 15 mai et le 31 août 2019 et de 09 h 00 à 20 h 00 dans certains secteurs de la commune. Par ordonnance n° 1903159 du 29 juin...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24 juillet 2021, 20BX04104
335 Étrangers. 54-07 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. ... ...DANIEL LAMAZIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 25 juin 2020 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé de pays de renvoi. Par un jugement n°2003201 du 18 novembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 21 novembre 2019, 17LY01519
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...DANIEL LAMAZIERE PIERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 9 février 2015 par lesquelles le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation a refusé de reconnaître le caractère professionnel de ses accidents des 1er et 11 juillet 2011 et du 30 septembre 2014. Par un jugement n°1500863-1500864 du 2 février 2017, le tribunal administratif de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DANIEL LAMAZIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 25 mai 2016 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 170129 du 27 mars 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DANIEL LAMAZIERE...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2014, présentée pour Mme A...C...B..., demeurant..., par Me Lamazière, avocat ; Mme C...B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402445 du 24 septembre 2014 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 19 mai 2014 par lequel le préfet de la Dordogne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et...
68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de... ...DANIEL LAMAZIERE...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2012, présentée pour Mme Odette A et Mme Edmonde C, demeurant au ..., par Me Lamazière, avocat ; Mmes A et C demandent à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1102961 du 22 novembre 2011 du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux rejetant leur recours pour excès de pouvoir contre l'arrêté du 16 mai 2011 par lequel le maire de Trélissac a accordé à M. Michel B un permis de construire...
36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...DANIEL LAMAZIERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 janvier 2011, présentée pour M. El Hadji Khoular Gallo , demeurant ..., par Me Lamazière, avocat ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902800 du 16 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 mai 2009 par laquelle le directeur du centre communal d'action sociale de Périgueux a rejeté son recours gracieux formé contre...
...DANIEL LAMAZIERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 septembre 2010, présentée pour M. Khamphine X demeurant ..., par Me Lamazière, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 8 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 mars 2009 par laquelle le préfet de la Dordogne a rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté d'expulsion du 10 mai 1993 et de l'arrêté d'assignation à résidence du 17 mars 2003 ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2.500 € sur le fondement de l'article L. 761-1...
...DANIEL LAMAZIERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 juillet 2007 sous le n°07BX01595, présentée pour Mlle Gorénan Hubertine X, demeurant ..., par Me Daniel Lamaziere, avocat ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701717 du 22 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Dordogne du 20 mars 2007 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir les décisions...
