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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...DALANÇON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, d'autre part, d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa situation...

...DALANCON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 5 octobre 2020, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry Guinée refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour dit " de retour ". Par un jugement n° 2112729 du 23 mai 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la commission de recours contre...

...DALANCON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... C..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante des enfants F... et H... B... D..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 septembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 17 juin 2021 des autorités consulaires françaises en Guinée et en Sierra Leone refusant de délivrer aux enfants F... et H... B... D... un visa d'entrée et de long séjour au...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...DALANÇON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel le préfet de la Drôme lui a refusé un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois. Par un jugement n° 2304455 du 17 octobre 2023, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, M. A..., représenté par Me Dalançon, demande à la cour...

335-01-03-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. - Questions générales. ... ...DALANÇON...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de...

335-01-03-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. - Questions générales. ... ...DALANÇON...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DALANÇON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligée à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français de deux ans. Par un jugement n° 2207938 du 8 novembre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille a...

...DALANÇON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 16 septembre 2019 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé d'abroger l'arrêté d'expulsion pris à son encontre le 12 juin 2009, ainsi que la décision par laquelle le préfet a implicitement rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 2005984 du 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2022, M. B... A..., représenté par Me Dalançon, demande à la...

...DALANCON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. M'Bemba A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry République de Guinée lui refusant la délivrance d'un visa dit de retour. Par un jugement n° 2112729 du 23 mai 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France...

335-01-01-02 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Textes applicables. - Conventions internationales. 35-03 Famille. - Regroupement familial... ...DALANÇON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 14 mai 2020 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au profit de son épouse ainsi que la décision par laquelle la même autorité a implicitement rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 2009273 du 22 février 2022, le tribunal administratif de...