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335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...DAHHAN...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Xiaolei A, demeurant chez Mme Nan B, Les jardins du Grand Sud, ..., par Me Dahhan, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002807 en date du 18 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 février 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...DAHHAN...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Zhiqing A, demeurant chez M. Lingwu B ..., par Me Dahhan, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101595 du 28 mars 2011 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mars 2011 par lequel le Préfet de l'Essonne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; Il soutient que l'arrêté n'est pas motiv...

335-01-03-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Questions générales. ... ...DAHHAN...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2011 au greffe de la Cour administrative de Versailles, présentée pour M. et Mme B et Semra A, demeurant ..., par Me Dahhan, avocat à la Cour ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1006801-1007877 du 28 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés du 6 août 2010 par lesquels le préfet du Val-d'Oise a refusé de leur délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...DAHHAN...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2010, présentée pour Mme Suling A épouse C, demeurant chez M. B, ... par Me Dahhan ; Mme C demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1014635/8 du 7 septembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à obtenir l'annulation de l'arrêté du 5 août 2010 du préfet de l'Essonne décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêt...

...DAHHAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 janvier 2011, présentée pour Mme Yunju A, épouse B, demeurant ... par Me Dahhan ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0713482 du 1er décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation la décision du préfet de police du 1er août 2007 lui retirant sa carte de résident ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des...

15-02-04 Communautés européennes et Union européenne. Portée des règles de droit communautaire et de l'Union européenne. Directives... ...DAHHAN...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2011, présentée pour M. Jundeng A, demeurant au ... par Me Dahhan ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100020/9 du 10 janvier 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 janvier 2011 pris à son encontre par le préfet du Val-d'Oise qui a ordonné sa reconduite à la frontière ainsi que l'arrêté décidant de son placement...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DAHHAN...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Mama A, demeurant ..., par Me Dahhan ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002619 en date du 8 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Essonne du 15 mars 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet...

...DAHHAN...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2010, présentée pour Mme Maria Del Carmen , demeurant ..., par Me Dahan ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0701290/10-3 en date du 17 mars 2010 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 août 2006 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique à l'encontre de la décision du 28 août 2006 ; 2° de renvoyer l'affaire devant le Tribunal...

335-03-02-01 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. Étrangers ne pouvant faire l'objet d'une mesure de reconduite à la... ...DAHHAN...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2010, présentée pour Mme Jinping A, demeurant ... par Me Louis Dahhan, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1011060/8 du 17 août 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 4 juin 2010 pris à son encontre par le préfet de la Seine-Saint-Denis et, d'autre part, de l'arrêté du même jour...

335-03-02-01 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. Étrangers ne pouvant faire l'objet d'une mesure de reconduite à la... ...DAHHAN...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2010, présentée pour M. Shihu A, demeurant ..., par Me Dahan, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1020364 du 29 novembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 novembre 2010 par lequel le préfet de police a décidé de le reconduire à la frontière à destination du pays dont il possède la nationalit...